Abrogation des derniers décrets de Macky : Ismaïla Madior balaie d’un revers de main la décision de Bassirou Diomaye
« Je souhaite vivement, en ma qualité de Professeur de droit et 2 fois Garde des Sceaux, que la mesure d’abrogation (ça devrait d’ailleurs être de retrait) soit reconsidérée pour plusieurs raisons», a-t-il campé dans un texte publié récemment.
«D’abord, précise le juriste, les mesures abrogées ont été prises dans le strict respect de la loi : décrets pris en Csm présentiel alors qu’une consultation à domicile aurait suffi. Ensuite, il s’agit de décrets intervenant dans l’intervalle temporel du mandat du Président de la République Macky Sall, soit avant le 2 avril 2024.»
«Impossibilité juridique» pour Diomaye
Selon Ismaila Madior Fall, il ne peut, aux termes de la loi organique relative au statut des magistrats, être mis fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour qu’avec leur consentement.
«Au total, le Président de la République, si, telle est sa volonté, peut bien, en vertu du parallélisme des formes, revenir sur la nomination des membres du Pjf et les affectations en nommant d’autres magistrats auxdits postes dans le cadre d’un Csm régulièrement convoqué ou par consultation à domicile», a indiqué le Constitutionnaliste.
Toutefois, il souligne que, «pour ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination».
Car ce serait, d’après M. Fall, «une première et un précédent dangereux sur lesquels il faut attirer l’attention du nouveau Gardien de la Constitution. Aussi est-il souhaitable que ces décrets d’annulation soient retirés de l’ordonnancement juridique pour éviter, de la part des ayant intérêt à agir (les intéressés ou tout membre du Csm ou de l’Ums), un recours contre le décret d’un Président fraîchement élu».
«D’abord, précise le juriste, les mesures abrogées ont été prises dans le strict respect de la loi : décrets pris en Csm présentiel alors qu’une consultation à domicile aurait suffi. Ensuite, il s’agit de décrets intervenant dans l’intervalle temporel du mandat du Président de la République Macky Sall, soit avant le 2 avril 2024.»
«Impossibilité juridique» pour Diomaye
Selon Ismaila Madior Fall, il ne peut, aux termes de la loi organique relative au statut des magistrats, être mis fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour qu’avec leur consentement.
«Au total, le Président de la République, si, telle est sa volonté, peut bien, en vertu du parallélisme des formes, revenir sur la nomination des membres du Pjf et les affectations en nommant d’autres magistrats auxdits postes dans le cadre d’un Csm régulièrement convoqué ou par consultation à domicile», a indiqué le Constitutionnaliste.
Toutefois, il souligne que, «pour ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination».
Car ce serait, d’après M. Fall, «une première et un précédent dangereux sur lesquels il faut attirer l’attention du nouveau Gardien de la Constitution. Aussi est-il souhaitable que ces décrets d’annulation soient retirés de l’ordonnancement juridique pour éviter, de la part des ayant intérêt à agir (les intéressés ou tout membre du Csm ou de l’Ums), un recours contre le décret d’un Président fraîchement élu».