Mobilisation du monde de la justice à la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) : "La situation n’est plus supportable"
« Justice en péril » pouvait-on lire sur une des pancartes posées sur les marches de la cour d’appel de Riom. Ce mercredi 15 décembre, le monde la justice puydomoise s’est mobilisée pour réclamer plus de moyens.
Robes noires, robes rouges ont envahi les marches de la cour d’appel de Riom, mercredi 15 décembre à 13 h 30. Greffiers, juges du siège, magistrats du parquet, avocat, personnels de la protection de judiciaire de la jeunesse… Ils étaient une centaine à se rassembler, à l’appel de dix-sept organisations syndicales, pour dénoncer une « justice en péril ».
Un mouvement national parti d’une tribune publiée dans le journal Le Monde, il y a trois semaines, signée par un tiers des magistrats, en réaction au suicide fin août, d’une jeune magistrate, Charlotte devenue symbole du burn-out et d’une justice submergée.
"Il n’y a pas assez de collègues pour assurer les audiences, on a n’a pas le temps de bien faire les choses"
Maxime, membre de la même promotion que la jeune femme à l’école nationale de la magistrature (ENM), est juge placé (remplaçant) dans le ressort de la cour de Riom. Il dresse un état des lieux amer : « J’ai fait le tour des tribunaux du ressort (l’Auvergne, N.D.L.R.) et j’ai partout fait le même constat. Il n’y a pas assez de collègues pour assurer les audiences, on a n’a pas le temps de bien faire les choses. Je ne parle même pas de l’informatique défaillant tant dans la justice civile que pénale », poursuit le jeune magistrat. « On ne peut pas continuer comme ça ».
Manifestation des juges, greffiers, personnels de justice et avocat devant la cour d'appel de Riom mercredi 15 décembre 2021.
"On nous demande de faire plus de la quantité que de la qualité"
La France est en queue de classement de la justice en Europe. Ce sont des moyens matériel et humain que réclament les professionnels qui en sont les chevilles ouvrières. Des moyens « dignes » : « La situation n’est plus supportable », témoigne une greffière au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. « Les audiences sont surchargées. On nous demande de faire plus de la quantité que de la qualité. Des agents contractuels ont été recrutés mais ils n’ont pas la formation suffisante. Par exemple, ils ne peuvent pas, comme un greffier, assister aux audiences ».
" On est pressé comme des citrons depuis des années"
Surcharge de travail, délais d’audiencement longs, audiences qui se terminent en soirée… Les acteurs du monde de la justice puydomoise décrivent une justice à bout de souffle : « Nos capacités de jugement sont insuffisantes », déplore une juge rompue aux audiences correctionnelles à Clermont. « Le délai est de huit à douze mois. On n’a pas les moyens de créer des audiences supplémentaires au regard des effectifs de magistrats et de greffiers. On subit cette situation. On aimerait juger plus vite en prenant plus de temps ». « On travaille le week-end, on juge la nuit. Il y a un sentiment d’épuisement », complète Anne-Laurence Chalbos, membre du syndicat de la magistrature (SM).
Cette situation dégradée n’est pas nouvelle. Le manque de moyens est régulièrement dénoncé dans les tribunaux : « On est pressé comme des citrons depuis des années », confie Laurence Bédos (union syndicale des magistrats). « On a fait croire que l’on pouvait fonctionner à moyens réduits. On est 8.600 magistrats, on devrait être 17.000 ! ».
Magistrats et greffiers dénoncent une justice dégradée
"On vous soutient à 200 %. On est à vos côtés pour dénoncer le manque de personnel et le manque de moyens financiers"
Cette manifestation inédite a reçu le soutien tout aussi inédit de la Cour de cassation qui a adopté une motion. Celui aussi des avocats. Sur les marches de la cour d’appel, Laurent Rauzier, bâtonnier du barreau de Clermont-Ferrand, a parlé de « jour historique ». « On vous soutient à 200 %. On est à vos côtés pour dénoncer le manque de personnel et le manque de moyens financiers. On le doit aux justiciables et à nos concitoyens ». L’avocat Jean-Louis Borie (syndicat des avocats de France) a enchaîné : « On ne veut pas une justice d’abattage. On veut que les avocats aient le temps de plaider, que les juges aient le temps de la réflexion ».
« Il faut que le droit continue à être bien dit », glisse une juge à la cour d’appel. « Or, aujourd’hui, on œuvre à l’encontre de notre déontologie ».
Motions et effectifs. Deux motions ont été votées, l'une par la cour d’appel de Riom, l'autre par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour demander l’augmentation des moyens. Au parquet de Clermont, 4 postes sur 13 sont vacants, indique la motion. Le greffe est aussi à la peine avec un « taux d’absentéisme de 11,7 % qui ne permet pas de travailler dans des conditions satisfaisantes ».
Leïla Aberkane