Enseignants absents : la Cour des comptes épingle l'organisation de l'Education nationale

Dans un rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes chiffre à 4 milliards d'euros le coût des absences des enseignants. En cause, la mauvaise organisation de l'Education nationale, selon les magistrats. Qui préconisent d'imposer aux professeurs un forfait annuel obligatoire d'heures de remplacement.

« Le coût des absences des enseignants » est estimé par la Cour des Comptes à « près de 4 millions d’euros par an, dont plus du tiers a pour origine le fonctionnement même du système éducatif. » Dans un rapport publié hier, la Cour des Comptes épingle l’organisation de l’Éducation nationale dans la gestion des enseignants remplaçants. La Cour avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2017 et, quatre ans plus tard, les mêmes causes produisant les mêmes effets, avec une pandémie pour amplificateur, elle revient à la charge en pointant justement cette « crise sanitaire » qui « a mis en lumière l’importance de la continuité du face-à-face pédagogique ».

Avec un bémol cependant : « l’appréciation des absences par élèves et de leurs familles » - lesquelles n’hésitent plus « à porter plainte pour devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation » - ne coïncide pas forcément avec les statistiques. De fait, dans les absences sont comptabilisées les heures assurées par les enseignants en dehors de leur classe mais pour des raisons professionnelles comme les examens. La Cour estimant dans ce dernier cas, que « les absences ayant des causes institutionnelles peuvent être réduites en déportant ces missions et obligations professionnelles hors du temps d’enseignement. »

Un forfait annuel d'heures de remplacement

Pour le secondaire, le plus touché par les non-remplacements (on estimait à 10 % le nombre d’heures de cours perdues en 2018-2019), les magistrats préconisent « d’annualiser les heures de service des enseignants » et « d’améliorer le remplacement des absences de courte durée ». Celles-ci représentant « 2,5 millions d’heures, dont seules un peu plus de 500.000 sont remplacées ». La Cour qui avait déjà préconisé en 2017 « d’inscrire le remplacement dans les missions des enseignants » prône à nouveau « l’intégration d’un forfait annuel d’heures de remplacement dans des obligations réglementaires de service (ORS) revues ».

Dans cette optique, la Cour insiste sur la nécessité du « renforcement des prérogatives du chef d’établissement, en complément de cette mesure », qui » donneraient une assise solide au remplacement de courte durée. »

Une « base nationale des absences »

Pour la Cour, également, « bien que les raisons de santé soient la première cause d’absence, le ministère ne conduit pas une politique de prévention structurée. » Face à cette sous-dotation, les magistrats recommandent non seulement « la mise en place d’une politique de prévention comportant des mesures incitatives à la vaccination des personnels » mais aussi d’« une obligation de se doter d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ». La Cour précisant que « la proportion d’enseignants absents pour maladie est inférieure à celle du privé et des autres ministères ». Enfin, les magistrats mentionnent l’opportunité de « récupérer les données recensées dans les logiciels d’emploi du temps pour nourrir une base nationale des absences. » 

Sophie Leclanché sophie.leclanche@centrefrance.com