Licences, quotas : pourquoi la pêche agite autant les relations entre la France et le Royaume-Uni
Signé in extremis le 28 décembre 2020, quelques jours seulement avant la fin de la période de transition post-Brexit, l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne devait régler les derniers litiges, notamment sur la question de la pêche.
Depuis le 1er janvier 2021, Londres n’applique plus les règles de la politique commune de la pêche, notamment celle sur les quotas de capture. L’accord signé assure toutefois garantir l’accès des navires européens - et pas seulement français - aux eaux britanniques, avec en contrepartie une baisse de leurs quotas.
La pêche, entre réglementation et poids économiqueLa Convention des Nations unies sur le droit de la mer stipule qu'un espace maritime de 200 milles nautiques (environ 370 km) bordant un État côtier représente sa Zone économique exclusive (ZEE). L'État en question y exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles.
Bien évidemment, une entente existe entre États pour partager ces zones quand elles se chevauchent, ce qui est le cas entre la France, le Royaume-Uni et ses îles anglo-normandes. Les pêcheurs normands se retrouvant dans les eaux britanniques de Jersey et Guernesey à peine sortis du port et inversement. L'accès des uns et des autres aux différentes zones est donc une tradition de longue date.
Carte de l'espace maritime français. La ligne bleue délimite la ZEE française. © Miscellanées.me
D'après le Journal du dimanche, 30 % de la pêche hexagonale provient des eaux britanniques. Cette part est encore plus importante pour certaines régions : dans les Hauts-de-France, près de 60 % des prises ont par exemple été réalisées dans ces eaux en 2018 selon un rapport parlementaire.
À l'échelle de l'Union européenne, ce sont 760.000 tonnes de poissons qui ont été péchées dans l'espace maritime britannique par les États membres entre 2012 et 2016 (98.000 tonnes pour la France), soit 636 millions d’euros de marchandises, alors que dans le même temps les Anglais n'en ont péché que 90.000 tonnes. La pêche ne représentant aujourd'hui que 0,03 % du PIB du Royaume-Uni. Le sujet est donc à la fois symbolique et sensible.
Jersey, comme un symboleLa tension est montée d'un cran supplémentaire en septembre dernier avec la mise en place réelle d'une licence pour les bateaux français afin de pouvoir pêcher dans certaines parties des eaux britanniques. 450 bateaux auraient fait une telle demande de licence, mais seulement 210 l'auraient obtenu. Inacceptable pour la France et une goutte d'eau qui a fait déborder la Manche.
Le conflit s'est alors trouvé un symbole : Jersey. Les critères pour obtenir une licence de pêche dans les îles anglo-normandes ont été jugés excessifs : les marins français doivent pouvoir justifier de 11 jours de pêche entre le 1er février 2017 et le 30 janvier 2020 dans les eaux de ces îles. Cette justification doit se faire grâce à un tableau de bord et un historique des positions GPS, un dispositif qu'une grande majorité de petits navires ne possède pas.
Reste ensuite la question des quotas de pêches autorisés. L’accord de décembre 2020 prévoyait ainsi une réduction progressive de 25 % des captures d'ici 2026. Une décision qui doit être précisée car elle n'indiquait ni les volumes autorisés ni la répartition de ces quotas entre navires européens et britanniques.
S'en est donc suivi les multiples menaces de Paris envers Londres allant du renforcement des contrôles douaniers et sanitaires des produits de la pêche britanniques au refus de laisser débarquer les marchandises de bateaux de pêche anglais en France.
Les discussions, qui ont repris bon train, notamment en marge du G20 et de la COP26 semblent s'apaiser avec la suspension, ce lundi 1er novembre, des menaces de sanctions de la France envers le Royaume-Uni. Mais la hache de guerre n'est toujours pas enterrée sur les plages françaises et britanniques.
Julien Jégo
Nos sources
- Rapport d'information parlementaire sur la pêche européenne dans le contexte post-Brexit.
- Statistiques sur la pêche britannique publiées par la House of Commons.
- La filière pêche française face au Brexit, rapport publié par le Conseil économique social et environnemental.
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