Il avait percuté une ambulance des sapeurs-pompiers, à Clermont-Ferrand : le conducteur relaxé
Maître Antoine Portal le confie dès le début de sa plaidoirie. C’est un peu pour des justiciables comme son client qu’il a revêtu la robe d’avocat. Son client ? Un artisan menuisier sans problème, âgé de 43 ans et père de trois enfants, qui, pour quelques secondes d’inattention, s’est retrouvé plongé dans une inextricable et interminable procédure judiciaire.
Transport en urgenceTout commence le 13 décembre 2015, au carrefour entre le boulevard Jean-Jaurès et l’avenue de la Libération, à Clermont-Ferrand. Une ambulance des sapeurs-pompiers s’apprête à franchir le croisement à vive allure pour rejoindre le CHU Gabriel-Montpied. À son bord : une femme de 96 ans grièvement blessée après une lourde chute à son domicile.
L’artisan, au volant d’une voiture où se trouvent aussi sa femme et ses filles, s’engage également sur ce carrefour. Le feu est vert pour lui. Il avance sans prendre garde au véhicule prioritaire des sapeurs-pompiers qui arrive sur sa gauche. Sa voiture le percute de plein fouet.
La nonagénaire tombe du brancardLa collision est extrêmement violente. Le menuisier et ses passagers parviennent à sortir seuls de leur véhicule. La nonagénaire, en revanche, gît sur le plancher de l’ambulance. Dans le choc, les barrières du brancard où elle était allongée sont tombées.
Violente collision entre une voiture et une ambulance du Samu 63 : cinq blessés
Bien que grièvement blessée, la victime se rétablit rapidement. Son séjour à l’hôpital se termine le 22 décembre. Un mois et demi plus tard, après un passage dans un service de convalescence, elle peut même retrouver son domicile, à l’aide un déambulateur. Cette affaire d’accident de la circulation aurait pu en rester là. Elle rebondit quelques semaines après, le 9 février, avec le décès de la vieille dame.
Poursuivi pour blessures involontairesCelui-ci a-t-il un lien avec l’accident ? C’est l’hypothèse que soulève la famille de la victime. Et que l’enquête, en dépit des demandes de la justice, ne parviendra pas vraiment à élucider. L’artisan, six ans après les faits, est poursuivi non pas pour homicide mais blessures involontaires. Et le tribunal doit se contenter de bien maigres éléments pour trancher sur la responsabilité de chacun.
« Nous n’avons rien sur les circonstances de l’accident, rien sur la façon dont la nonagénaire était attachée et les dossiers médicaux, malgré l’intervention du procureur de la République et du Procureur général, n’ont jamais été saisis »
L’artisan a toujours reconnu avoir grillé la priorité à l’ambulance. « Mais si je l’avais entendue, je l’aurais laissé passer », précise-t-il. La sirène et le gyrophare ont-ils bien été actionnés. « Je ne vois pas les pompiers griller un feu à pleine vitesse sans prendre des précautions », estime Christine Lachaud-Baudry au parquet.
"Pas de certitude"« Pour moi, nous n’avons pas la certitude que le gyrophare ait été mis et même si c’était le cas, les secouristes auraient dû observer une règle de prudence », estime Me Portal en défense. Et de pointer également un « défaut d’arrimage de la victime » dans l’ambulance. En somme, pour l’avocat, « la faute de mon client est bien moindre que celle qui aurait dû être reprochée aux pompiers. » Il veut une relaxe.
Autre problème épineux : le lien de causalité entre l’accident et le décès de la victime. « Nous avons un certificat médical de son médecin qui dit que le décès est la conséquence, chez cette personne fragile, des suites de l’hospitalisation liée à la chute à domicile », précise Christine Lachaud-Baudry.
"Il devait rester maître de son véhicule"La représentante du parquet se dit dans l’incapacité de démontrer que le décès est en lien direct avec les faits reprochés au prévenu. Mais retient néanmoins la culpabilité de celui-ci en ce qui concerne les blessures involontaires. « Il s’est trouvé au mauvais endroit, au mauvais moment, pour autant il devait rester maître de son véhicule. »Pour cet artisan qui a attendu six ans avant de connaître son sort, ce sera finalement une relaxe au bénéfice du doute.
Olivier Choruszko