Famille, consommation, domaine pénal, travail... le CDAD de la Corrèze accompagne gratuitement les citoyens dans l'accès au droit
À l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, prévue le 25 mai, le conseil départemental de l’accès au droit de la Corrèze (CDAD) revient sur son organisation territoriale et sur ses missions, au plus près des citoyens.
Son champ d’action, vaste, est essentiel pour que les citoyens ne se retrouvent pas écartés de leurs droits. Pour autant, les missions et l’organisation du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) restent encore beaucoup méconnues.
Présidé, de droit, par la présidente du tribunal de Tulle, juridiction de la ville préfecture (*), le CDAD travaille à gagner en proximité avec le public en matière de droits.
Où trouver un accueil CDAD ?Le maillage territorial est actuellement composé de six points justice (à Tulle, Brive, Uzerche, Ussel, Bort-les-Orgues et Eygurande), où des permanences d’accueil sont proposées, mais aussi de quatre lieux spécialisés.
« Il s’agit d’espaces à destination de publics spécifiques, explique la présidente du tribunal judiciaire de Tulle Marie-Sophie Waguette : l’Adapei à Malemort pour les personnes handicapées, les Restos du Cœur à Tulle pour les personnes démunies, la maison d’arrêt de Tulle et le centre de détention d’Uzerche pour la population carcérale. »
Quelles sont les missions du CDAD ?Au nombre de ses missions, le conseil de l’accès au droit compte l’information des personnes sur leurs droits et l’orientation, au besoin, vers les organismes chargés de leur mise en œuvre. Il offre également un accompagnement dans les démarches pour la mise en œuvre des droits et propose des consultations en matière juridique. Enfin, parce que formuler en termes juridiques n’est pas à la portée de tous, le CDAD offre une aide à la rédaction d’actes juridiques. « Le CDAD peut apporter gratuitement, et dans le respect de la confidentialité, une réponse par téléphone ou encore proposer un rendez-vous lors des permanences », détaille la présidente.
Spécialisée dans l'accompagnement des victimes d'infractions pénales, l'ARAVIC ouvre une permanence gratuite au commissariat d'Ussel (Corrèze)
Sandrine Mazelle, coordinatrice départementale et salariée du CDAD, assure l’essentiel de la réception des appels en Corrèze. Avec elle, d’autres personnes assurent l’accompagnement des personnes dans le flou pour faire valoir leurs droits : « un greffier du tribunal judiciaire est détaché à 30 % sur l’aspect plus juridique ; avocats, notaires, huissiers participent également gratuitement via un bon que le CDAD peut délivrer sur des questions spécifiques », explique la magistrate.
En 2020, l’activité a perdu en intensité avec la crise sanitaire. Pour autant, note Sandrine Mazelle, le contexte a généré son lot de questions. « Sur 534 appels reçus en Corrèze l’an dernier, 1/3 environ ont concerné du droit de la famille - divorces, garde des enfants -, on note beaucoup de sollicitations pour des violences conjugales, mais aussi pour le droit du travail, de la consommation, du logement. »
Quelles perspectives de développement ?Cette année, un numéro unique d’accès au droit a été envisagé, mais aussi, et surtout, une densification du maillage territorial. « Nous avons établi des liens avec les personnels des Maisons France Services afin de mettre en place éventuellement d’autres permanences. Nous avons également lancé une consultation auprès des maires pour analyser où il y a le plus de besoins. Et les maires sont très demandeurs », conclut Marie-Sophie Waguette.
Contacts. Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze : 05.87.49.31.30 ou 06.19.62.77.80 ; courriel : cdad-correze@outlook.fr ; sur Facebook : CDAD19
(*) Sont également représentés au sein du groupement d’intérêt public la préfète, le président du Département, l’association départementale des maires, les bâtonniers des deux barreaux, le président de la chambre des huissiers et celui de la chambre des notaires, l’UDAF, le CIDFF.