L'ex-directeur d'un institut médico-éducatif et son adjointe condamnés pour harcèlement par le tribunal de Tulle
Jugés le 2 mars dernier par le tribunal judiciaire de Tulle principalement pour des faits de harcèlement sur des personnels, à l'époque où ils étaient en poste dans un IME de Corrèze, l'ex-directeur et son adjointe ont été condamnés à des peines de sursis.
Le tribunal correctionnel de Tulle a rendu sa décision, ce mardi 16 mars, dans le dossier de l’ancien directeur de l’institut médico-éducatif (IME) de Sainte-Fortunade et son adjointe à l’époque, tous deux prévenus de harcèlement sur des personnels de 2012 à 2015.
Relaxes partiellesAprès l’audience du 2 mars, durant laquelle les mis en cause s’étaient globalement défaussés de la plupart des faits reprochés, le tribunal a conclu à leur culpabilité, malgré une relaxe de certains faits.
Ainsi, l’ancien responsable de l’IME, aujourd’hui âgé de 64 ans, est blanchi des faits de harcèlement moral, "à l'exception d'une salariée", précise Me Pradier, avocate de la partie civile, d’entrave à la libre constitution d’un comité d’entreprise et de violence sur personne vulnérable. Le sexagénaire est cependant reconnu coupable de harcèlement sexuel sur deux salariées et d’abus de confiance.
Prison avec sursis et peines d’amendeIl écope de dix mois de prison avec sursis et de 5.000 € d’amende. Dix-huit mois de sursis probatoire avaient été requis par le procureur de la République à son encontre.
Son adjointe d’alors, qui, elle aussi, avait été placée sous contrôle judiciaire durant les quatre années d’enquête dirigée par un juge d’instruction, a également bénéficié d’une relaxe partielle. Sur les deux infractions de harcèlement moral qui lui étaient reprochées, le tribunal n’en a retenu qu’une de vraiment constituée.En conséquence, l’ancienne encadrante de 35 ans est condamnée à trois mois de prison avec sursis et une amende de 1.500 €. Le Ministère public avait demandé six mois de sursis probatoire.
Julien Bachellerie