Des citoyens demandent des comptes à l'État au sujet de la gestion de la crise sanitaire

Le tribunal judiciaire de Paris examine, ce mercredi matin 3 mars, une demande en référé probatoire de citoyens et associations pour obtenir des informations sur la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Après les parlementaires qui ont rendu en décembre un rapport au vitriol dénonçant la gestion « défaillante  » de la pandémie, c’est au tour des citoyens et associations de demander à  l’État de rendre des comptes. Une action judiciaire collective a été engagée pour demander la transmission de pièces de la part des autorités de santé, hôpitaux et Ehpad, dans le but d’engager des procédures dans le futur.

Des associations et des citoyens

Ce mercredi 3 mars, le tribunal judiciaire de Paris se penche sur cette action. La Direction générale de la santé, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, des Ehpad ainsi que le groupe Carrefour se verront-ils sommés de communiquer aux requérants les divers documents liés à cette crise sanitaire ?  Me Christophe Lèguevaques, l’un des deux avocats des requérants - constitués de familles de résidents en Ehpad, cinq associations, dont Handi-social, qui défend les droits des personnes handicapéeset un groupe de 600 citoyens - l’espère. « La décision sera certainement mise en délibéré , prédit l’avocat. On a demandé à la justice d’interroger les administrations, les Ehpad... qui seront obligés de nous fournir les preuves de leurs réponses. Après, on décidera des poursuites à engager. »

La question des masques

Les requérants s’interrogent, par exemple, sur l’absence de masques lors du premier semestre 2020. « Pourquoi les autorités françaises ont-elles détruit (NDLR, entre 2018 et 2020) 300 millions de masques plaçant toute la filière médicale dans une situation de rupture de stock  ? On aimerait voir le rapport indiquant que ces masques étaient obsolètes... Carrefour a annoncé au printemps avoir commandé  225 millions de masques : à quelle date sont-ils arrivés ? (NDLR, des soignants s’étaient émus de manquer de masques alors que la grande distribution annonçait pouvoir en vendre des millions) »

Un tri en fonction de l’âge ?

Autre questionnement : les critères d’hospitalisation des personnes âgées atteintes par le Covid... « On a des débuts de preuve indiquant qu’un  tri a été fait entre les malades en fonction de critères discriminants, comme l’âge ou l’état de handicap », affirme Me Christophe Lèguevaques. Enfin, des familles dénoncent l’injection de Rivotril et la mise en place non concertée de protocoles de fin de vie dans certains Ehpad et hôpitaux. « Des décisions ont été prises par des administratifs ou des médecins isolés sans respecter la collégialité induite par la loi sur la fin de vie Claeys-Léonetti », dénonce Alain Masclet, président de l’association AR2S (dont le but est d’améliorer les relations soignants-soignés), qui participe à la procédure. 

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale accable le gouvernement

 

Nicolas Faucon