Remboursement de frais à des élus : la Cour des comptes donne raison à la Ville de Montluçon (Allier)

La Cour des comptes s’est prononcée, jeudi 4 février, en faveur de la Ville de Montluçon. Elle avait fait appel, en juin, d’un jugement de la Chambre régionale des comptes, concernant le remboursement de frais à des élus au cours de l’exercice 2015.

En décembre 2018, le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes, portant sur la gestion de la commune entre 2011 et 2016, avait fait grand bruit à Montluçon. Et engendré des joutes rudes entre élus de la majorité et de l’opposition de l’époque.

En particulier, la partie concernant les frais remboursés à des élus que la CRC avait jugée « irréguliers ou injustifiés », pointant notamment les dépenses de l’ancien adjoint aux festivités, Stéphane De Freitas. Dans ce dossier, l’enquête pénale confiée au service régional de la police judiciaire de Clermont-Ferrand par le parquet de Montluçon est toujours en cours.

La CRC avait aussi pointé le fait que ces frais avaient été remboursés alors qu’ils n’avaient pas fait l’objet de mandats spéciaux (*).

La décision de la Chambre régionale des comptes annulée

Le 2 mars 2020, la CRC a d’ailleurs rendu un jugement pour constituer le comptable public de la commune, débiteur envers elle de 14.744,14 euros de frais payés, portant sur 12 mandats et 72 notes lors de l’exercice 2015.

En clair, pour lui demander de rembourser cette somme, la CRC ayant jugé que ces frais ne pouvaient être pris en charge sans mandat spécial et que la Ville de Montluçon avait donc subi un préjudice financier.

C’est de ce jugement que la collectivité a fait appel pour faire reconnaître qu’elle n’a subi aucun préjudice et que ces paiements étaient réguliers.

La Cour des comptes a donné raison à la commune, ce jeudi 4 février, en annulant le jugement du mois de mars dernier. Elle a prononcé « un non-lieu à charge » au profit du comptable public.

Le principe du contradictoire

La Cour a fait valoir que les mandats litigieux ne figuraient « pas dans le dossier transmis à la commune et au comptable dans le cadre de l’instruction réalisée par la Chambre régionale des comptes ». Et que, ce faisant, cette dernière « a méconnu le principe du contradictoire ».

Une délibération de 1989 s'imposait au comptable public

Sur le fond, et le fait que le comptable ait pris en charge et payé des dépenses d’élus dans le cadre d’un mandat spécial sans délibération du conseil municipal, la Cour a jugé « que dès lors qu’il ne lui appartenait pas de décider qu’une mission rendait la production d’un mandat spécial obligatoire, il devait se borner à vérifier la production à l’appui des mandats, des pièces justificatives […] » et « qu’il n’est pas contesté que de tels états de frais ont été produits ».

Elle a aussi jugé qu’une délibération du conseil municipal du 16 janvier 1989, portant sur les frais de déplacement des élus, s’imposait au comptable.

Dans un communiqué, hier, le maire Frédéric Laporte a dit voir dans cette décision une réponse à des accusations de corruption contre la majorité. « Sauf que de corruption, la justice a eu beau chercher, elle n’en a pas trouvé?! »

Michaël Nicolas

(*) Depuis, un système de validation de remboursement des frais d’élus par le conseil municipal a été mis en place.