Banlieues : sanctionner l’absence d’action des acteurs publics ?
Dans son plan pour les banlieues, Jean-Louis Borloo propose, entre autres, la création d’une Cour d’équité territoriale. Celle-ci serait chargée de vérifier que chaque responsable public met tout en œuvre pour rééquilibrer les politiques publiques dans les territoires carencés. Les acteurs publics, ainsi contraints à une obligation de moyens, pourraient être condamnés par cette cour s’ils sont défaillants.