Mégafichier: un débat en séance publique à l'Assemblée

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve participera mardi à un débat public à l'Assemblée nationale consacré au mégafichier regroupant les données personnelles des Français, a-t-on appris de sources gouvernementale et parlementaire lundi.

A l'issue de la séance des questions au gouvernement, "l'Assemblée entend, en application de l'article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatifs aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Cette déclaration sera suivie d'un débat", est-il indiqué dans l'ordre du jour de l'Assemblée.

Par ailleurs, M. Cazeneuve doit être entendu en matinée par la commission des Lois du Sénat, a-t-on appris lundi dans l'entourage du président du Sénat Gérard Larcher (LR), qui a écrit à Manuel Valls pour l'en informer.

"Dès le 18 octobre, Philippe Bas (président LR de la commission des Lois) avait saisi le ministre de l'Intérieur pour obtenir des précisions et des informations complémentaires sur la finalité et l'utilisation de ce fichier", indique-t-on de même source.

Avec le ministre, qui a également été entendu par la commission des Lois de l'Assemblée le 9 novembre, seront auditionnés au Sénat la présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin et le président du Conseil national du numérique Mounir Mahjoubi.

Le ministre lui ayant fait part, dans un courrier du 8 novembre, de son souhait qu'un débat parlementaire soit organisé en séance publique, M. Larcher écrit également, dans une lettre au Premier ministre communiquée à l'AFP, qu'"un tel débat serait en effet utile pour éclairer la représentation nationale".

Selon son entourage, ce débat pourrait se tenir dès mercredi.