Trois ans d'inéligibilité pour un maire de Charente-Maritime

Le maire radical de gauche (PRG) de Puilboreau (Charente-Maritime), également vice-président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, a été condamné à trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Le 6 avril, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

En première instance, en 2014 devant le Tribunal correctionnel de La Rochelle, Jean-François Vatré avait été condamné à 5.000 euros d'amende mais en appel, en mai 2015, les magistrats l'avaient condamné en sus de l'amende à une peine de trois ans d'inéligibilité.

Le contentieux s'était ouvert en 2009 lorsque Jean-François Vatré, élu maire de Puilboreau en 2012, n'était à l?époque que premier adjoint en charge de l?urbanisme.

Alors qu'une construction lui appartenant était concernée par une révision du Plan local d'urbanisme (PLU), il avait présidé à l'élaboration de ce PLU ainsi qu'à toutes les délibérations du Conseil municipal. Or, un élu ayant un intérêt dans un dossier d'urbanisme ne peut participer aux débats.

Dans les colonnes de Sud Ouest, Jean-François Vatré a dénoncé "une décision inédite et disproportionnée à l'égard d'une simple erreur car si j'ai effectivement participé aux votes relatifs au Plan local d'urbanisme, je n'en ai retiré aucun avantage personnel".

Il a également annoncé qu'il entendait démissionner de ses deux mandats.

Le section picto-charentaise du PRG a indiqué samedi dans un communiqué regretter "cette maladresse si lourde de conséquences, l'acharnement politique de quelques-uns" ainsi que "la décision judiciaire qui s'en est suivie" tout en assurant à Jean-François Vatré "notre confiance et notre amitié".