Abus de position dominante: Bruxelles confirme ses soupçons envers Qualcomm

La Commission européenne a envoyé mardi deux communications des griefs au géant américain des composants électroniques Qualcomm, soupçonné d'abus de position dominante dans le domaine de l'électronique grand public.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission estime notamment que Qualcomm "aurait versé illégalement des sommes à un client important (un fabricant de smartphones et tablettes, dont le nom n'a pas été dévoilé, ndlr) pour utiliser exclusivement ses puces, et aurait vendu des puces à des prix inférieurs aux coûts pour évincer son concurrent Icera du marché" entre 2009 et 2011.

"Nous devons veiller à ce que les consommateurs européens continuent à jouir des bienfaits de la concurrence et de l?innovation dans un domaine qui est au coeur de l?économie d'aujourd'hui", a souligné Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la Concurrence.

Les puces du géant américain sont notamment utilisées dans les smartphones, tant pour les services vocaux que pour la transmission de données.

En vertu des règles de concurrence de l?Union européenne, les entreprises en position dominante sont tenues de ne pas abuser de leur pouvoir de marché en restreignant la concurrence. L?envoi d?une communication des griefs ne préjuge toutefois pas de l'issue de l?enquête.

Qualcomm a désormais trois mois s'il souhaite répondre aux allégations de la Commission concernant les premiers griefs et quatre mois pour les soupçons liés à sa stratégie de prix.

"Qualcomm coopère avec la Commission depuis le début" et "accueille favorablement la chance de répondre formellement", a réagi dans un communiqué Don Rosenberg, le vice-président du groupe américain en charge des questions juridiques.

Il affiche son intention de "démontrer que la concurrence dans la vente de puces mobiles a été et reste solide et dynamique, et que les pratiques de vente de Qualcomm ont toujours respecté les règles de concurrence européennes".

Le groupe américain souligne que la première communication de griefs concerne la fourniture de puces à un seul client, et la seconde des ventes à deux clients de puces incorporées dans de petits appareils USB utilisés pour connecter des ordinateurs portables à un réseau de téléphonie mobile.

Qualcomm avait déjà écopé en février d'une amende de 975 millions de dollars à la suite d'une enquête antitrust en Chine, et est visé depuis novembre 2014 par une enquête américaine sur les modalités d'octroi de ses brevets.

Il a en outre dévoilé mardi une nouvelle enquête "à un stade précoce" à Taiwan: l'autorité de la concurrence TFTC lui a demandé des informations sur les conditions d'octroi de licences pour ses brevets qui pourraient violer la législation locale.

Qualcomm ne donne pas davantage de détails, mais les analystes de Morgan Stanley estiment dans une note que l'enquête est "probablement limitée à un relativement petit client" taiwanais, HTC.

Morgan Stanley estime globalement que l'impact des enquêtes tant européenne que taïwanaise devrait rester "relativement bénin" pour Qualcomm.

Cela n'empêchait pas l'action du groupe de plonger de 5,68% à 49,45 dollars à la Bourse de New York vers 19H45 GMT.