Transports: le gouvernement veut muscler les contrôles après l'attaque du Thalys
A menace terroriste accrue, pouvoirs nouveaux: le gouvernement a annoncé lundi un train de mesures renforçant considérablement les contrôles et les fouilles dans les transports en commun, après l'attaque du Thalys en août qui aurait pu virer au carnage.
Une loi votée d'ici le printemps 2016: tel est le voeu formulé lundi par le gouvernement, conséquence directe de l'attaque déjouée à bord du Thalys, le 21 août. Un homme armé avait tenté d'ouvrir le feu dans un Thalys reliant Amsterdam à Paris, avant d'être désarmé par des passagers. Il y avait eu deux blessés et le pire avait été évité de peu.
Afin de lutter de manière plus efficace contre les "actes terroristes" et les "atteintes graves à la sécurité publique" des usagers, l'ossature de ce plan se décline en cinq mesures, ont annoncé lundi le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, à l'issue d'un Comité national de la sécurité des transports qui s'est tenu place Beauvau.
Nouvelles prérogatives d'abord pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP: ils pourront désormais, avec l'accord des passagers, inspecter visuellement ou fouiller les bagages des passagers et procéder à des "palpations de sécurité". Si le passager refuse de s'y plier, il ne pourra monter dans le train. La France faisait un peu figure d'exception en Europe, notamment face à l'Espagne. Ce ne sera plus le cas.
Pouvoirs accrus aussi pour les agents et officiers de police judiciaire (APJ et OPJ), policiers et gendarmes, qui ne pouvaient fouiller les bagages des passagers qu'en cas de délit et les inspecter qu'avec leur accord. En cas de risque, terroriste par exemple, ces verrous sauteront.
Nouveauté encore pour les agents de la RATP et de la SNCF qui pourront travailler en civil, ce qui n'était possible qu'en des circonstances exceptionnelles. Et être autorisés, en civil, à porter leurs armes à feu sous le contrôle de l'autorité préfectorale.
- Fraude "d'habitude" -
Le gouvernement a par ailleurs décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l'accord de tous ceux compétents sur la ligne d'un train passant par plusieurs régions par exemple. Un seul décidera désormais.
Enfin, un APJ pourra constater par procès-verbal les infractions commises, ce qui n'était pas le cas.
Le gouvernement a aussi décidé d'intensifier la lutte contre la fraude dans les transports en commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d'euros, ont aussi annoncé les deux ministres à la presse.
Il a été décidé que les états-civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués aux transporteurs par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret.
Les personnels de sécurité des transports pourront par ailleurs constater par PV les ventes à la sauvette dans les gares par exemple.
Le délit de fraude dit "d'habitude", qui était constitué à partir de dix contraventions sur un an pour défaut de titre de transport, sera désormais constitué dès cinq contraventions.
Une proposition de loi sur ce train de mesures, qui répond aussi à des desiderata des transporteurs, sera bientôt déposée par le député PS Gilles Savary. Elle pourrait être examinée le 18 novembre en commission et moins d'une semaine après en séance à l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère son adoption au printemps 2016.
Les violences dites "crapuleuses" (dans le but de voler) sont en baisse de 24% sur les neuf premiers mois de l'année dans les transports, selon les chiffres de Beauvau, par rapport à la même période de 2014. Celles dites "non crapuleuses" - coups par exemple - sont à +16%.
Selon les ministres, seulement 40% des amendes sont effectivement recouvrées à la SNCF, et 14% à la RATP.