Procès en appel pour Air France et son sous-traitant Pretory, jugés pour travail dissimulé

Le procès en appel de la compagnie Air France, poursuivie pour travail dissimulé, et de son sous-traitant Prétory, qui lui fournissait des agents de sécurité à bord de certains vols, s'est ouvert lundi devant la Cour d'appel de Paris.

En première instance, la compagnie aérienne avait été condamnée à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé, alors que le parquet avait requis la relaxe, estimant qu'Air France n'était pas au courant.

La compagnie française avait eu recours, après les attentats du 11 septembre 2001, aux services d'un sous-traitant, Pretory, qui fournissait des agents de sécurité à bord des vols à destination, entre autres, de l'Amérique du nord. Toutefois, Pretory, à travers un montage financier qui comprenait plusieurs sociétés, ne déclarait qu'une petite partie des heures effectuées par ces agents de sécurité, le reste leur étant payé au noir via un compte basé au Luxembourg.

De cette façon, Pretory évitait de payer les charges fiscales et sociales sur les emplois des agents de sécurité, et avait ainsi vu son chiffre d'affaires passer de 1,2 million d'euros en 1999 à 21 millions d'euros en 2003.

L'ancien PDG de Pretory, Jacques Gaussens, a contesté les faits devant la Cour d'appel de Paris, aux côtés d'autres prévenus accusés de complicité de travail dissimulé.

Air France, de son côté, a contesté la condamnation de première instance. Représentée à l'audience par son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, la compagnie aérienne a annoncé son intention de plaider à nouveau la relaxe. Son PDG de l'époque, Jean-Cyril Spinetta, entendu lors de l'instruction, n'a jamais été poursuivi.

En revanche, pour les avocats des parties civiles, notamment les salariés employés par Pretory, "Air France est responsable", en ce qu'elle imposait à son sous-traitant des conditions qui n'étaient financièrement "pas tenables". De plus, "en tant que donneur d'ordres, Air France avait le devoir de vérifier" la légalité des embauches de Pretory, ont argué de concert les avocats des salariés.

Mardi, le tribunal entendra les réquisitions de l'avocat général et les plaidoiries des avocats des prévenus.

Ce procès intervient dans un contexte social tendu chez Air France: dimanche, la compagnie a annoncé la suppression d'un millier d'emplois en 2016, et 1.900 autres sont menacés d'ici 2017. Le 5 octobre, un comité d'entreprise avait dû être suspendu après des violences de la part d'employés notamment envers deux dirigeants.