Budget: l'Assemblée nationale vote une hausse des moyens pour France Télévisions

L'Assemblée nationale a voté lundi soir une augmentation de taxes au bénéfice de l'audiovisuel public, notamment de France Télévisions, assortie d'une extinction à venir de sa dotation budgétaire, dans le projet de budget de l'Etat pour 2016.

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a mis en avant le souci de "renforcer l'indépendance financière de France Télévisions en anticipant d'une année l'extinction de sa dotation budgétaire", soulignant que "le renforcement de l'indépendance des organismes de l'audiovisuel public était un objectif fort du gouvernement depuis 2012".

Depuis le budget 2013, le gouvernement a diminué progressivement la part de subventions budgétaires directes de l'Etat à France Télévisions, en vue de la faire disparaître en 2017, car cette subvention, instaurée sous le quinquennat Sarkozy après la suppression de la publicité après 20 heures, "soumettait France Télévision au pouvoir politique et à l'instabilité budgétaire", a-t-elle ajouté dans l'hémicycle.

Le projet de loi de finances, retouché par un amendement gouvernemental voté lundi, prévoit une hausse de 0,9% à 1,3% du taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE ou "taxe Copé") pour obtenir 140,5 millions d'euros, qui seront alloués à France Télévisions via le compte de concours financiers à l'audiovisuel public.

Il prévoit également une hausse d'un euro, à 137 euros en 2016, de l'ex-redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public, CAP).

La ministre, qui a évoqué le récent rapport parlementaire sur le financement public de l'audiovisuel, a souligné que "l'indépendance financière passe aussi par le rétablissement de l'équilibre des comptes de France Télévisions", qui "risque de faire face à un déficit tendanciel de plusieurs dizaines de millions d'euros dès 2016".

Un supplément de dotation publique permettra au groupe de redresser plus vite ses comptes mais aussi de "porter des ambitions fortes" (investissements accrus dans la création audiovisuelle et cinématographique, numérique, information libre, pluraliste et indépendante), selon elle.

Après avoir prévenu que le gouvernement sera vigilant sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020, Mme Pellerin a fait valoir qu'"avec cet amendement, nous faisons notre part du chemin pour restaurer la situation de France Télévisions".

Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (Les Républicains), a demandé des engagements du gouvernement sur la maîtrise de la dépense publique, y compris à France Télévisions.

Représentant de l'Assemblée au conseil d'administration de France Télévisions, le président PS de la commission des Affaires culturelles Patrick Bloche a assuré que "Delphine Ernotte, la présidente, a pris des engagements pour qu'à travers des maîtrises de coûts, voire des économies, France Télévisions fasse l'autre moitié du chemin".