Pratiques d'enquête illégales: deux responsables des douanes mis en examen

Deux hauts responsables des douanes ont été mis en examen vendredi dans une affaire portant sur des pratiques d'enquête illégales, notamment autour de la saisie de 43 tonnes de café contrefait en juillet 2015, a appris l'AFP de sources judiciaire et proches de l'enquête.

Il s'agit de la numéro 3 de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du chef de la Direction des opérations douanières (DOD) du Havre, un service de la DNRED. Leur contrôle judiciaire leur interdit d'exercer leurs fonctions, a précisé la source judiciaire.

Le 12 décembre, les gendarmes de la Section de recherches de Paris avaient perquisitionné le siège de la DOD du Havre où ils avaient trouvé plus de 700.000 euros dans une valise, environ 50.000 dans un fauteuil ainsi que 20.000 au domicile du chef de cette direction.

L'enquête menée par la juge du pôle financier Aude Buresi porte notamment sur les conditions dans lesquelles 43 tonnes de café contrefait étaient arrivées au Havre dans un conteneur de 120 tonnes, et au lien éventuel entre l'argent trouvé lors de la perquisition et cette saisie.

La saisie, 174.000 paquets représentant "l'équivalent de sept millions de tasses de café", était "une première sur le territoire national", avaient annoncé les services des douanes.

Mais les enquêteurs se demandent si la livraison de café au Havre n'a pas permis de dissimuler l'acheminement de marchandises illicites au profit de possibles informateurs tout en permettant aux douaniers de réaliser une belle prise. L'intérêt même de cette saisie pose question, le café étant d'une si mauvaise qualité qu'il aurait difficilement pu être commercialisé, ont expliqué à l'AFP des sources proches de l'enquête.

Douze personnes, dont six douaniers, avaient été placées en garde à vue mercredi dans le cadre de cette enquête. Parmi elles, cinq ont été déférées jeudi et vendredi devant la justice à Paris, les deux hauts responsables des douanes ainsi que trois indicateurs. Deux "tontons" ont été mis en examen jeudi et vendredi, tandis que le troisième, un ressortissant serbe, était vendredi en cours de présentation à la justice. Placé en garde à vue mercredi, le numéro 2 de la DNRED a été remis en liberté sans poursuites à ce stade de l'enquête.

- Le rôle trouble des informateurs -

Le chef de la DOD du Havre a été mis en examen pour importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite, faux et usage de faux, prise du nom d'un tiers, escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, corruption passive, destruction de preuves, complicité d'abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, a dit la source judiciaire. Outre l'interdiction d'exercer, son contrôle judiciaire prévoit 10.000 euros de caution.

Soumise au même montant de caution, la numéro 3 de la DNRED a été mise en examen notamment pour complicité d'importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite, escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics, a précisé la source.

Cette affaire pose la question du rôle trouble joué par les informateurs au sein des douanes, une problématique également au c?ur de plusieurs enquêtes judiciaires sur les méthodes de l'office de lutte antidrogue, l'Ocrtis, et ses liens avec les "indics".

Dans une autre information judiciaire en cours à Paris sur plusieurs opérations litigieuses conduites à la DNRED en 2009 et 2010, huit douaniers sont mis en examen, notamment pour trafic de stupéfiants. Ils sont soupçonnés d'avoir puisé dans des saisies de drogue pour rémunérer des indicateurs. Dans ce dossier, l'indicateur serbe est également mis en examen.