Soupçons d'emplois fictifs: le point sur l'affaire après la conférence de presse de Fillon

François Fillon a réaffirmé lundi que l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire était légal, mais beaucoup de questions restent en suspens après son offensive médiatique, sur fond de nouvelles révélations.

- L'emploi de Penelope Fillon -

Elle a été l'assistante parlementaire du député François Fillon de 1988 à 1990, de 1998 à 2000 puis de mai 2012 à novembre 2013. De 2002 à 2007, elle a eu les mêmes fonctions, mais cette fois pour son suppléant Marc Joulaud, pendant que François Fillon était ministre (2002-2005) puis sénateur (2005-2007). Après avoir ramené la somme totale et spectaculaire calculée par le Canard Enchaîné, 831.440 euros bruts, à sa dimension mensuelle de 3.677 euros, François Fillon a réaffirmé que le salaire était "parfaitement justifié" et que "tous les faits sont légaux et transparents".

C'est précisément sur ces points que porte l'enquête préliminaire lancée par le parquet national financier (PNF) et confiée aux policiers de l'Oclciff (infractions financières et fiscales). En quoi consistait cet emploi ? A-t-il laissé des traces ? Etait-il réel ou s'agissait-il d'un emploi fictif ?

Gestion du courrier, tenue de l'agenda, envoi de CV ou demandes d'emplois pour des habitants de sa circonscription dans la Sarthe: "Pendant toutes ces années mon épouse a pris en charge des tâches simples mais essentielles", a répété François Fillon lundi.

- Une décoration suspecte ?

L'enquête du parquet national financier porte aussi sur les salaires touchés par Penelope Fillon à la Revue des deux mondes, soit environ 100.000 euros bruts entre mai 2012 et décembre 2013.

Proche de François Fillon, le propriétaire de la revue, Marc Ladreit de Lacharrière, a réaffirmé lundi que cet emploi n'avait "rien de fictif".

Il a aussi réfuté tout lien entre cet emploi de 2012 et son élévation, le 1er janvier 2010, au grade le plus élevé de la Légion d'honneur, celui de grand' croix, en réaction à un article du Monde publié lundi, selon lequel les enquêteurs s'intéressent à cette décoration.

Le décret avait été signé par le président Nicolas Sarkozy, mais sur un rapport du Premier ministre, François Fillon à l'époque.

François Fillon a annoncé lundi que sa société de conseil, 2F, fondée en 2012, avait eu la société Fimalac parmi ses clients. Ce groupe, présent dans les services financiers, le digital, le divertissement ou l'immobilier, appartient à Marc Ladreit de Lacharrière.

- Problème de compétence du PNF ? -

C'est ce qu'affirme François Fillon, pour qui ce ne sont "pas les bonnes instances qui enquêtent". Au lendemain des révélations du Canard enchaîné, le PNF, créé après l'affaire Cahuzac en 2013, a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, un délit qui entre dans son champ de compétence.

Or pour Pierre Cornut-Gentille, avocat de Penelope Fillon, "les députés ne sont pas concernés par le texte qui précise que l'infraction s'applique aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public", comme c'est respectivement le cas des maires et des fonctionnaires par exemple. En d'autres termes, le délit de détournement de fonds publics n'est pas applicable à un député.

La défense du couple Fillon a "transmis lundi une note au parquet national financier" pour soulever "ce problème d'incompétence qui fragilise l'enquête", selon Antonin Levy, avocat de François Fillon.

Au-délà de ce débat juridique qui peut être tranché à la fin de l'enquête préliminaire, au stade de l'information judiciaire ou du procès, les avocats ont dénoncé une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, la justice n'ayant selon eux pas à se mêler du libre exercice du mandat du parlementaire.

En réponse aux critiques de François Fillon, qui a déploré lundi des fuites dans Le Monde, le PNF a affirmé que son enquête se déroulait "avec la célérité et la sérénité appropriées".

Lorsqu'il jugera les investigations terminées, le parquet national financier aura trois possibilités: classer l'enquête sans suite si elle ne révèle pas de délit, citer directement les protagonistes au tribunal pour un procès, ou confier le dossier aux juges d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire.