Brexit: devant la Cour suprême, le gouvernement clame ses droits

Un vote préalable du Parlement est-il nécessaire pour déclencher le Brexit ? Non, a affirmé lundi avec force le gouvernement britannique devant la Cour suprême, au premier jour d'une procédure historique dont l'issue pourrait retarder le divorce d'avec l'Union européenne.

Les onze sages de la plus haute juridiction du Royaume-Uni examinent jusqu'à jeudi la décision rendue début novembre par la Haute Cour de Londres en vertu de laquelle le gouvernement ne saurait activer l'article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera les négociations de séparation - sans avoir consulté les députés.

Ce jugement, dont le gouvernement a fait appel, a provoqué la furie des défenseurs du Brexit, qui y voient une violation du résultat du référendum et craignent que cela ne retarde la mise en oeuvre de ce pour quoi 52% des Britanniques ont voté le 23 juin.

Signe de la tension ambiante, le président de la Cour suprême, Lord David Neuberger, a ouvert les débats en appelant à la modération et en dénonçant les "menaces" proférées contre des plaignants.

"Menacer et insulter des individus parce qu'ils exercent leur droit fondamental d'aller en justice sape l'état de droit", a-t-il dit devant une salle comble, où se pressaient une centaine de personnes, juges, avocats, plaignants et journalistes confondus, tandis que l'audience était retransmise en direct sur les chaînes de télévision BBC et Sky News.

Et alors que la presse favorable au Brexit s'était déchaînée contre les trois juges de la Haute Cour, Lord Neuberger a rappelé que la justice n'avait pas vocation à prendre partie.

"Notre devoir est d'envisager ces questions de manière impartiale et d'y répondre en fonction de la loi. C'est ce que nous allons faire", a-t-il dit.

La décision de la Cour suprême, attendue pour début janvier, est rendue complexe, notamment parce que le pays n'a pas de Constitution écrite à laquelle se référer.

La Première ministre conservatrice Theresa May, qui a promis d'activer l'article 50 d'ici à la fin mars, argumente qu'en tant que chef du gouvernement, elle dispose des prérogatives nécessaires.

- 'Il faut tenir compte du Parlement' -

Devant la cour, l'attorney general Jeremy Wright, qui défend la position du gouvernement, a également fait valoir que le Parlement avait été, dès le départ, "complètement et délibérément impliqué" dans l'organisation du référendum et qu'un vote n'était donc pas nécessaire.

Un argument toutefois susceptible d'être utilisé dans l'autre sens, a rétorqué le juge Nicholas Wilson, notant que si les relations avec l'UE avaient fait l'objet d'un "effort commun" du gouvernement et des parlementaires, "pourquoi n'en serait-il pas de même pour notre départ ?".

James Eadie, un autre représentant du gouvernement, a, quant à lui, avancé que si le législateur avait souhaité organiser un vote, il l'aurait clairement fait savoir avant le référendum : "Son silence est manifeste et irréfutable", a-t-il asséné.

Les auteurs des recours devant la Haute Cour, dont la gestionnaire de fonds Gina Miller et le coiffeur Deir Dos Santos, arguent pour leur part que le Brexit va rendre caduques les lois européennes incorporées au droit britannique et que cela requiert donc du pouvoir législatif qu'il se prononce.

Lundi, partisans du Brexit et ceux de l'UE se sont rassemblés pour manifester devant la Cour suprême, les premiers s'interrogeant sur l'impartialité des juges, les seconds en agitant des drapeaux de l'Union européenne.

"Il faut tenir compte du Parlement", a dit Steve Gavin, tandis que Julia Waller estimait que le résultat du référendum suffisait à déclencher le Brexit. "Les gens ont parlé le 23 juin : ils ont voté pour sortir", a-t-elle insisté.

Une possible consultation des parlements régionaux gallois, écossais et nord-irlandais, en plus de celui de Westminster, va également être étudiée et pourrait chambouler davantage encore le calendrier de Theresa May.

Si le gouvernement s'est redit lundi "confiant" sur ses chances de gagner, le juriste Michael Zander considère, de son côté, qu'elles sont faibles, le jugement d'origine ayant été "unanime".

En cas de défaite, le gouvernement devra soumettre au Parlement un projet de loi très bref autorisant l'activation de l'article 50. Mais là encore, des difficultés s'annoncent, l'opposition travailliste et les centristes du Lib dem ayant laissé entendre qu'ils pourraient déposer des amendements.