Un nouveau mouvement de grogne policière contre des "lourdeurs procédurales"

Un millier de policiers ont demandé le retrait de leur habilitation d'officiers de police judiciaire pour protester contre des mesures qui "alourdissent" les procédures, nouveau mouvement de grogne après les manifestations d'agents exprimant leur "ras-le-bol" face aux violences.

"J'ai l'honneur de solliciter le retrait de mon habilitation d'officier de police judiciaire (OPJ)": c'est en ces termes que "plus de 1.000" policiers ont, selon des sources policières, écrit individuellement, depuis la mi-novembre, aux procureurs généraux pour signifier que désormais il ne faudrait plus compter sur eux pour effectuer des actes d'enquête judiciaire.

"C'est quelque chose qui est symbolique parce que le procureur général ne peut pas retirer une habilitation d'OPJ comme ça, sauf en cas de sanction", nuance une source syndicale. "Mais ce n'est pas anodin."

Objet du courroux: des prescriptions de la loi de réforme pénale du 3 juin 2016 qui, entrées en vigueur le 15 novembre, "alourdissent encore considérablement notre charge de travail", affirment les intéressés, alors que l'effet inverse était recherché.

La loi était destinée à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et avait instauré des mesures garantissant et simplifiant la procédure pénale.

Deux points contenus dans la loi, visant à une harmonisation avec la législation européenne, braquent les enquêteurs.

Un gardé à vue peut ainsi désormais communiquer "avec un tiers" (frère, employeur, consulat) pour l'informer de sa situation, engendrant de la "paperasserie en plus", selon un OPJ. Et l'avocat peut être présent aux opérations de reconstitution d'infraction et de présentation du suspect à une victime ou un témoin pour identification.

Le mouvement est "parti de la base", selon des sources policières, notamment du service régional de PJ (SRPJ) de Montpellier. Il a vite essaimé.

- 'Encore plus lourd' -

A Lyon, des rapports de demande de retrait d'OPJ ont été déposés jeudi auprès de la cour d'appel. Les syndicats ont parlé de "400" demandes, la hiérarchie chiffrant la mobilisation en "dizaines".

"La loi était censée simplifier les choses", mais "c'est encore plus lourd, avec tout un tas de PV qui ont été rallongés", a dénoncé sur place un policier interrogé par l'AFP.

Dans le seul département de l'Hérault, "250 rapports sont partis vers la cour d'appel", a indiqué Bruno Bartoccetti, cadre local du syndicat SGP police-FO, pour qui "tous les services d'investigation sont concernés".

"On ne rentre pas dans une querelle avec la magistrature, on pointe du doigt les parlementaires qui prennent des décisions inadaptées", a-t-il commenté.

La garde à vue, en particulier, est devenue une étape "très procédurale et très complexe", expliquait un agent, un collègue fustigeant le "décalage entre les discours et la réalité".

La simplification accrue de la garde à vue fait pourtant partie des engagements pris par le gouvernement pour répondre à la récente fronde dans la police, née de l'attaque aux cocktails Molotov contre des agents à Viry-Châtillon (Essonne) le 8 octobre.

En octobre-novembre, des milliers de policiers ont défilé dans les rues de manière inédite, manifestant leur défiance à l'égard des puissants syndicats de police, de la hiérarchie et de l'exécutif.

Pour éteindre la protestation, le gouvernement a promis un plan de 250 millions d'euros en moyens et matériels ainsi que des allégements de procédures et de nouvelles modalités de légitime défense. Une "manifestation nationale" de "policiers en colère" est cependant annoncée pour le 13 décembre.

Abondamment mis en cause ces dernières semaines par les policiers de base, les syndicats affichent leur soutien à la nouvelle grogne autour des actes d'enquête judiciaire.

"Tous les syndicats soutiennent ce mouvement qui, à court terme, peut bloquer la machine et les enquêtes judiciaires", a indiqué à l'AFP Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat d'officiers).

"Il y a un ras-le-bol, c'est insupportable", a renchéri Jean-Claude Delage, "patron" du syndicat Alliance (premier syndicat de gardiens de la paix).

L'exécutif n'a pas officiellement réagi. A la mi-novembre, des sources gouvernementales avaient assuré à l'AFP être "conscientes des inquiétudes" et que si cela posait problème "à l'expérience", des "ordonnances de simplification" pourraient être prises.