La loi Travail définitivement adoptée, cap sur le Conseil constitutionnel

POLITIQUE - Cinq mois de débats ont pris fin officiellement ce jeudi 21 juillet. Claude Bartolone a annoncé à 16h30 que la loi Travail était définitivement adoptée. Le président de l'Assemblée nationale a constaté qu'aucune motion de censure n'a été déposée contre le gouvernement après que Manuel Valls a eu recours la veille à l'article 49-3 de la Constitution.

Cette issue ne faisait guère de doute depuis que la droite avait renoncé à déposer une motion de censure le 5 juillet lorsque le premier ministre était déjà passé en force. Quant aux frondeurs, ils n'ont pas cherché cette fois à renverser le gouvernement.

Ils se sont contentés de publier une tribune dans Le JDD pour expliquer que leur combat n'était pas fini. Celui-ci va se poursuivre devant le Conseil constitutionnel. Il a été saisi par 60 sénateurs, aussitôt après que le texte a été adopté. Les Sages ont un mois pour scruter le texte, et éventuellement censurer des dispositions comme ce fut le cas à l'été 2015 pour la loi Macron.

Saisine 736 DC par au moins 60 sénateurs [#LoiTravail] https://t.co/WksVXasVNI

— Conseil constit (@Conseil_constit) 21 juillet 2016

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