Négociations tarifaires des médecins: les principales mesures sur la table
Augmentation de la consultation chez les généralistes de 23 à 25 euros d'ici à 2018, valorisation des actes complexes ou aide à l'installation dans les déserts médicaux. Voici les principales mesures qui pourraient figurer dans la nouvelle convention quinquennale négociée par les médecins et l'Assurance maladie.
En année pleine, elles coûteraient près de 870 millions d'euros. L'investissement grimpe à plus d'un milliard d'euros, avec la participation des mutuelles.
- Consultation à 25 euros
La consultation chez les médecins généralistes passerait progressivement de 23 à 25 euros en 2018, avec une première revalorisation, d'un euro, en avril 2017.
Le découpage de la mesure permettrait d'absorber son coût, de 445 millions d'euros pour l'Assurance maladie en année pleine.
- Consultation à 48 euros
L'avis ponctuel de consultant, un acte qui doit être explicitement demandé par un médecin traitant à un médecin spécialiste, passerait de 46 à 48 euros, également en deux temps.
- Autres consultations allant jusqu'à 60 euros:
L'Assurance maladie retient une hiérarchisation des consultations en quatre niveaux, le premier reposant sur la consultation de référence à 25 euros.
S'y ajoutent, au deuxième palier, les consultations coordonnées, par exemple lorsqu'un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste. Pour ce dernier, la consultation passerait de 28 à 30 euros.
La consultation des enfants jusqu'à 6 ans passerait également à 30 euros d'ici à 2018 chez les généralistes.
Le troisième niveau de consultation concerne les actes complexes, comme le dépistage de mélanome, à 46 euros. Un tarif qui s'appliquerait aussi à des nouveautés (1ère consultation de contraception et de prévention des MST chez le généraliste et le gynécologue).
Le quatrième, les actes très complexes, à 60 euros, comme lors d'une consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave.
- Encadrement des dépassements d'honoraires
Le contrat d'accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d'honoraires en échange d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, serait rebaptisé option tarifaire maîtrisée (Optam).
Une option spécifique serait réservée aux chirurgiens et gynécologues - obstétriciens, pour la rendre plus attractive.
- Lutte contre les déserts médicaux
Une aide de 50.000 euros serait versée aux médecins s'installant dans les zones en tension s'ils s'engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.
Elle serait versée en deux fois: 25.000 euros à la signature du contrat, 25.000 l'année suivante.
- Forfaits annexes
Les diverses rémunérations forfaitaires actuellement octroyées aux médecins, pour la prise en charge de patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées, par exemple, seraient remplacées par un forfait unique dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant, tenant également compte de la précarité des malades.