Le Sénat adopte une version durcie du projet de loi prolongeant l'état d'urgence
Une commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir dans la foulée pour trouver une version commune aux deux chambres. En cas de réussite, la prolongation ferait l'objet d'une dernière navette jeudi, qualifiée de formalité au Sénat. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
309 sénateurs ont voté en faveur du texte modifié par la Haute Assemblée, dont le groupe socialiste, et 26 contre, essentiellement le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC)
"Notre groupe est favorable à la prolongation de l'état d'urgence car nous souhaitons que la CMP se traduise par un accord, mais cela ne signifie pas que nous acceptons certaines mesures extérieures au texte", a souligné Jean-Pierre Sueur (PS).
Parmi les mesures ajoutées au texte par le Sénat, la rétention de sûreté pour les personnes condamnées pour terrorisme, ainsi qu'un amendement pour que le CSA "élabore un code de bonne conduite sur la couverture audiovisuelle d’actes terroristes", détaille une journaliste du Monde qui suivait le vote.
Et le Sénat vote l'article 9 qui prévoit la rétention de sûreté pour les personnes condamnées pour terrorisme #etatdurgence
— Helene Bekmezian (@Bekouz) 20 juillet 2016
.@manuelvalls s'exprime sur la rétention de sûreté. https://t.co/hk8WLAvliw #étatdurgence #directsénat pic.twitter.com/WBHgRkfN21
— Senat_direct (@Senat_Direct) 20 juillet 2016
Et sinon, le Sénat a voté un amdt pour que le CSA "élabore un code de bonne conduite sur la couverture audiovisuelle d’actes terroristes"
— Helene Bekmezian (@Bekouz) 20 juillet 2016
"Nous ne souhaitons pas un état d'urgence chargé de rassurer les Français, mais un état d'urgence qui protège les Français", a lancé Bruno Retailleau (LR) pour expliquer les mesures ajoutées par la Haute Assemblée.
"Ces mesures sont à prendre, mais elles ne me paraissent pas à la hauteur de la situation", a déploré pour sa part Louis Nègre, sénateur LR des Alpes-Maritimes. Comme sa collègue niçoise Dominique Estrosi-Sassone, il a appelé "à un réarmement moral". "Nous avons des valeurs, nous en sommes fiers, encore faut-il pouvoir les défendre", a-t-il dit.
En revanche, pour Eliane Assassi (CEC), "l’état d’urgence sécuritaire, cette surenchère souvent indécente et irresponsable, ne répond en rien" à l'attente des Français "à vivre en paix".
"Nous donnons à Daech l'image d'un État démuni, affaibli, paniqué, qui, après chaque attentat, utilise les mêmes recettes qui produiront la même absence d’effet", a estimé Esther Benbassa (écologiste) qui a voté contre, ajoutant que "le spectacle que nous offrons ces dernier jours ne rendra pas confiance aux Français".
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