RSA: Valls "regrette" le refus des départements de transférer le financement à l'Etat
Manuel Valls a "regretté" mardi le refus "d?une majorité du comité exécutif" de l'Association des départements de France (ADF) de retransférer à l'Etat le financement du Revenu de Solidarité active (RSA), le revenu minimum pour les personnes sans ressources.
Le Premier ministre avait proposé en février aux départements que ce financement revienne à l'Etat (qui en assume actuellement en réalité les deux tiers), ce qui représentait un coût de 700 millions d'euros. L'accord était proposé à condition que les départements prennent des engagements en faveur de réinsertion des allocataires.
Mais les négociations avec l'ADF, qui se sont poursuivies mardi matin à Matignon avec son président Dominique Bussereau (Les Républicains) et le comité exécutif de l'association, n'ont pas permis de parvenir à un accord. Un dernier espoir d'accord demeure mercredi avec un vote de l'ADF qui se réunit en assemblée générale
"Le gouvernement prend acte aujourd?hui du refus d?une majorité du Comité exécutif de l?ADF de s?engager dans cette voie. Le Premier ministre regrette cette position de principe et espère que les présidentes et présidents de département, qui votent demain lors de l?Assemblée générale de l?ADF, feront le choix de la responsabilité en acceptant la proposition du gouvernement", indique Matignon dans un communiqué.
Le gouvernement sera "attentif à la situation des départements les plus en difficulté, grâce à la mise en place d?un fonds d?urgence dès 2016", a promis M. Valls.
Le RSA est l'une des trois allocations individuelles de solidarité (AIS), avec la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à la charge des départements.
Ces dépenses sont en forte hausse, ce qui pousse l'ADF à pousser pour un retour dans le giron de l'Etat. Mais le sujet divise la classe politique départementale à gauche comme à droite.
Un récent rapport du député PS Christophe Sirugue avait proposé de fusionner les trois allocations.
L'action sociale représente les deux tiers de la dépense de fonctionnement des départements (66%), en légère augmentation depuis 2010 (65%), et le RSA compte pour une part importante de l'évolution de ces dépenses.