L'évaluation du glyphosate par l'EFSA a été menée conformément à la procédure prévue dans la législation
Ce texte est publié à la demande de l'Agence européenne de sécurité alimentaire, l'EFSA, mise en cause dans une tribune signée José Bové, Michèle Rivasi, Bart Staes et Philippe Lamberts, députés européens Verts-ALE, le 19 janvier 2016, intitulée "Pesticides et OGM, quand la Commission européenne fait le jeu des multinationales".
L'évaluation du glyphosate par l'EFSA a été menée conformément à la procédure prévue dans la législation de l'UE à cet effet (actualisée pour la dernière fois en 2009 par le Parlement européen et les États membres agissant au sein du Conseil de l'Union européenne). Cette procédure a par ailleurs été utilisée pour évaluer plusieurs centaines d'autres substances actives présentes dans des pesticides au cours de ces dernières années. À plusieurs reprises, ces évaluations ont d'ailleurs mené à retirer certaines substances actives du marché en raison de problèmes de sécurité.
C'est notamment cette même procédure qui a été appliquée par l'EFSA lors de son évaluation du risque pour les abeilles lié aux substances néonicotinoïdes, évaluation qui a subséquemment mené la Commission européenne à imposer un moratoire sur ces produits chimiques dans l'UE.
La législation définit clairement le rôle de l'EFSA en matière d'évaluation de la sécurité des pesticides : elle établit que l'Autorité doit procéder à l'examen des substances actives présentes dans les pesticides, et non à l'évaluation des formulations finales qui contiennent ces substances actives. En vertu de cette législation, l'évaluation de pesticides tels que le Roundup relève de la responsabilité des États membres, qui doivent décider si les produits finaux sont sans danger avant d'autoriser ou non leur utilisation sur leur territoire.
En d'autres termes, le fait que l'EFSA n'évalue pas les formulations ne signifie pas qu'elles ne fassent pas l'objet d'une évaluation dans le système européen encadrant les pesticides; l'évaluation est en réalité effectuée à un stade ultérieur directement par les États membres.
En ce qui concerne les preuves sur lesquelles l'EFSA se base pour son évaluation, il est vrai que l'EFSA fonde son examen en partie sur des études commanditées par l'industrie. En effet, en vertu du système européen de réglementation des pesticides, c'est aux entreprises qui visent à retirer un bénéfice de l'autorisation des pesticides qu'incombe la charge d'apporter la preuve de leur sécurité. Le même principe s'applique dans d'autres industries réglementées tels que les secteurs des médicaments ou des produits chimiques.
Toutefois, l'examen du glyphosate par l'UE n'a pas uniquement tenu compte d'études financées par l'industrie. Plusieurs centaines d'études parues dans des publications scientifiques librement accessibles ont également été prises en compte. En réalité, ce qui importe n'est pas le statut d'une étude - indépendante ou financée par l'industrie par exemple - mais bien la façon dont l'étude est conçue, réalisée et documentée. Lorsqu'une entreprise soumet des études pour étayer une demande d'autorisation de pesticides, elle est tenue de respecter les directives strictes prévues dans la législation de l'UE et dans les documents d'orientation de l'EFSA."
Enfin, sur la question de l'indépendance, il est important de souligner que les experts qui ont contribué à l'évaluation du glyphosate par l'EFSA sont tous des scientifiques du secteur public travaillant pour des agences nationales de sécurité alimentaire et des autorités publiques compétentes dans les États membres. Ces experts proviennent d'organisations nationales officiellement désignées par les gouvernements des États membres.
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