Le Sénat adopte la proposition de loi sur la protection des sportifs
Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels.
Ce texte, porté par la députée (PS) Brigitte Bourguignon et soutenu par le secrétaire d'Etat aux sports Thierry Braillard, avait été déjà voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en juin.
Il prévoit notamment la création d'un "statut" des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, via un contrat de travail à durée déterminée spécifique.
Sera aussi créé un dispositif de couverture accidents du travail-maladies professionnelles pour la pratique sportive des athlètes de haut niveau, avec une obligation d'assurance individuelle-accident, à la charge de la fédération de l'athlète. Une mesure chiffrée entre 3,5 et 5 millions d'euros par an.
Les fédérations sportives devront également assurer le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en lien avec l'État, les entreprises et les collectivités territoriales.
Les sénateurs ont voté mercredi plusieurs amendements, visant notamment à mieux reconnaître l'enseignement à distance qu'utilisent fréquemment les sportifs de haut niveau, à aménager études et examens, et à créer des comptes individuels de formation alimentés par les fédérations.
La proposition de loi originelle a pour origine un rapport rendu en février au secrétaire d'Etat par le juriste du sport Jean-Pierre Karaquillo, pointant entre autres qu'environ 5.000 des 6.500 sportifs de haut niveau ne sont pas salariés, et donc pas couverts en cas d'accident sportif.
Thierry Braillard s'est félicité de l'adoption de ce texte consensuel. "Ce n'est pas tous les jours qu'un texte est voté à l'assemblée nationale et au Sénat à l'unanimité", a estimé le secrétaire d'Etat, "très fier" du texte rendu par les sénateurs.
"Merci pour eux", a-t-il ajouté, en parlant des sportifs de haut niveau.
La proposition de loi doit désormais repasser devant l'assemblée nationale pour une seconde lecture, sans doute début 2016.
"J'espère un vote conforme dans les premiers mois de l'année pour que ce texte devienne une loi avant les JO de Rio", a ajouté M. Braillard.