Prostitution: amendement rétablissant la pénalisation des clients
Le gouvernement a déposé mardi un amendement rétablissant la pénalisation des clients dans la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution qui sera examinée mercredi au Sénat, a-t-on appris dans l'entourage de la secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard.
Cet amendement fait suite à un vote jeudi dernier de la commission spéciale sénatoriale chargée d'examiner le texte en amont des débats, à majorité de droite, qui avait supprimé le principe d'une amende de 1.500 euros pour tout achat d'acte sexuel, estimant que cela "risquait de placer les personnes prostituées dans un isolement plus grand" et ne contribuerait "pas de manière significative à la lutte contre les réseaux".
L'amendement gouvernemental prévoit "que l'achat d'acte sexuel soit sanctionné par une contravention de cinquième classe (1.500 euros maximum, ndlr) et que la récidive soit punie d'une amende de 3.750 euros", précise son exposé des motifs.
Il ajoute que l'amendement vise à "rétablir l'ensemble des piliers et donc l'efficacité de cette proposition de loi", "permet d'indiquer la responsabilité des personnes achetant un acte sexuel, alors que la prostitution est source de violences", et "vise à dissuader la demande et à décourager les réseaux".
La pénalisation des clients est combattue par des associations de prostituées qui défendent leur activité comme volontaire et s'inquiètent d'une perte de revenus, et par certaines associations (Act-Up, Médecins du monde) qui craignent une précarisation accrue.
Mais les défenseurs de la pénalisation, et en premier lieu les auteurs de la proposition de loi, les députées PS Maud Olivier et Catherine Coutelle et leur homologue Les Républicains Guy Geoffroy, estiment qu'il faut dissuader la demande en responsabilisant les clients. Une opinion partagée par d'autres associations (Mouvement du Nid, Fondation Scelles, etc.) et le gouvernement.
Pour Pascale Boistard, "déposer un amendement pour rétablir la responsabilisation des clients est un signe politique fort de la volonté du gouvernement de faire adopter rapidement cette proposition de loi", a-t-elle indiqué dans une déclaration écrite à l'AFP.
"Cet engagement se traduit également dans le projet de budget 2016 avec le doublement des crédits destinés à la lutte contre la traite et la prostitution" de 2,4 à 4,9 millions d'euros, a-t-elle ajouté.
Dans le projet de loi de finances 2016, les crédits du programme Droit des femmes s'élèvent à 26,96 millions d'euros, en hausse de 6,57% par rapport à la Loi de finances 2015, précise le secrétariat d'Etat.