De la prison avec sursis et des amendes pour les cinq cogérants de deux restaurants asiatiques de Clermont-Ferrand et Chamalières (Puy-de-Dôme)

Les cinq cogérants et associés de deux restaurants asiatiques implantés à Chamalières et à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ont été condamnés, ce mercredi, à des peines de prison avec sursis, à des amendes et à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans (*).

Les cinq cogérants et associés de deux restaurants asiatiques implantés à Chamalières et à Clermont-Ferrand avaient comparu, le 9 décembre dernier, devant le tribunal correctionnel clermontois, qui avait mis son jugement en délibéré. Ces prévenus (trois femmes et deux hommes âgés de 39 à 66 ans), étaient poursuivis pour une très longue série d’infractions (*). Et notamment pour avoir « hébergé » deux couples, salariés de leurs deux établissements, dans deux caves de 7 et 12 m2, sans chauffage, sans aération et sans sanitaires, dans les sous-sols des restaurants. Les victimes, qui travaillaient en moyenne 53 heures par semaine, étaient payées bien en dessous du Smic horaire, en partie au noir et se trouvaient de surcroît en situation irrégulière.

De longues investigations des gendarmes du pôle judiciaire de l'EDSR du Puy-de-Dôme

Après de longues investigations, ce sont les gendarmes du pôle judiciaire de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) du Puy-de-Dôme qui avaient mis au jour ces multiples infractions, en avril dernier, lors d’une opération de contrôle, en lien avec plusieurs services spécialisés.

Ce mercredi après-midi, le prévenu le plus lourdement condamné a écopé de dix mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans. Il devra également payer six amendes à 200 euros pour diverses contraventions et verser 2.769 euros de dommages et intérêts à la caisse d’allocations familiales et 10.812 euros au Conseil départemental.

Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de six à huit mois de prison avec sursis et à des amendes contraventionnelles de 1.000 à 1.800 euros.

Enfin, les deux restaurants, poursuivis en tant que personnes morales, ont également été condamnés à de lourdes amendes et devront afficher le jugement, pendant un mois, sur leurs portes d’entrée.

Christian Lefèvre

(*) Travail dissimulé, escroquerie aux organismes sociaux, soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, non respect des normes sanitaires, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié...