C'est QUAND ?

Le grand débat national se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Grand Débat National, mode d'emploi

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au grand débat :

Les réunions d’initiatives locales : les réunions permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.

Les contributions en ligne : à compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal :
 
Les stands de proximité : ces stands seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

Les conférences citoyennes : à partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du grand débat.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Comment s'informer sur le grand débat national ?

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur www.granddebat.fr. Ce site permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’il souhaiterait organiser.

On peut également faire ses démarches par téléphone :
 

• 0 800 97 11 11 pour la France Métropolitaine (numéro vert)
• 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer

Pour les aider dans cette démarche, la plateforme mettra à disposition des organisateurs :

• un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion)
• des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes)
• des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions

Qui coordonne le Grand Débat National ?

Deux ministres ont été désignés par le Premier ministre pour piloter le grand débat : Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon. Ils se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique.

Une « mission grand débat national » est créée par un décret qui sera publié le 15 janvier 2019. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle organisera la logistique du grand débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à son organisation.

Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité ?

Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Ils formuleront toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité.

Ce collège des garants sera composé de cinq membres - deux désignés par le Gouvernement et trois désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental.

En outre, le Gouvernement va proposer à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme.

La mission du grand débat national et les ministres en charge réuniront régulièrement les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus, pour évoquer le déroulement de ce grand débat.

Le Gouvernement prendra en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du grand débat national, selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun.

Sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au président de la République et au Gouvernement.