Inceste parental : "il est urgent d'écouter correctement" la parole des enfants, estime une députée
L'élue (Les Démocrates) du Val-de-Marne préside depuis février à l'Assemblée nationale une commission d'enquête sur la manière dont la justice traite inceste parental et la situation des parents protecteurs.
Le rapport final est attendu à ce stade pour juillet.
Quel est l'objectif de cette commission d'enquête?
"Cette commission a été demandée par des associations de parents dits protecteurs qui se retrouvent confrontés à des difficultés judiciaires pour faire reconnaître des qualifications d'inceste sur leur enfant et qui se voient parfois contraints de remettre l'enfant au parent mis en accusation.
L'objectif est d'analyser et de comprendre le traitement judiciaire de ces violences incestueuses, la prise en compte de la parole de l'enfant et la façon dont sont traités les parents dits protecteurs".
Que ressort-il des premières auditions?
"On observe une série de dysfonctionnements notamment dus à un manque de moyens humains. Il n'y a pas suffisamment de juges et de policiers. Il y a aussi un manque de moyens matériels, il n'y a pas suffisamment de salles Mélanie (conçues pour enregistrer le témoignage d'un enfant dans les meilleures conditions possibles pour lui éviter de répéter le récit d'événements traumatisants, ndlr). Cela contribue malheureusement à ce que la première audition de l'enfant ne se passe pas bien - et si la première audition est ratée, en général tout le reste de la procédure est fichue".
L'audition de Coline Berry devant l'Assemblé a divisé. Qu'est-ce que cela dit de la parole des victimes?
"C'est assez courant à vrai dire ce qu'il s'est passé avec Coline Berry (qui a réitéré ses accusations d'inceste contre son père Richard Berry - l'enquête a été classée sans suite pour cause de prescription, ndlr). Parfois la société va s'émouvoir, parfois elle va être dans le déni et considérer que la victime fait ça pour se faire remarquer ou pour gagner de l'argent, alors que dans les faits elle gagne des traumas supplémentaires.
Cela dit quelque chose sur le déni persistant. On ne peut pas imaginer que quelqu'un de sympathique puisse être un agresseur. Alors que oui, vous pouvez très bien côtoyer au boulot, dans vos proches, quelqu'un de sympathique, de rayonnant, de lumineux qui soit agresseur. Mais comme cela va à l'encontre de la figure du méchant dans les contes pour enfants, le cerveau vrille et certains préfèrent se dire que celui qui se plaint, c'est celui qui raconte des bêtises."
Que faut-il faire?
"Il y a une vraie urgence à s'attaquer au traitement judiciaire de l'inceste. Personne n'est capable de nous donner des statistiques fiables et identiques.
Un chiffre ressort souvent: il n'y aurait qu'1% des auteurs d'inceste qui sont condamnés, ça voudrait dire que 99% des affaires portées devant la justice aboutissent à des non-lieux ou à des classements sans suite. C'est énorme. Mais il ne faut pas oublier qu'un classement sans suite ne veut pas dire qu'il n'y a rien, ça veut simplement dire qu'on n'a pas réussi à caractériser les actes.
Or dans les cas d'inceste, si vous vous focalisez sur les preuves matérielles, vous risquez de passer à côté. Vous avez aujourd'hui des pédocriminels qui s'échangent des conseils pour violer un enfant sans laisser de traces. Les magistrates que nous avons entendues appellent à rechercher plutôt un faisceau d'indices, ça va être une enquête de la famille, de l'environnement, aller poser des questions à l'école, aux proches, etc."
Quelles sont les pistes de réflexion?
"Les magistrats doivent se former chaque année, mais ce n'est pas le cas pour les experts judiciaires ni pour les médecins, cela pose question.
Il y a également une réflexion à avoir sur l'ordonnance de sûreté ou de protection de l'enfant, tout comme sur la question des parents protecteurs : ne faudrait-il pas dépénaliser le fait, en cas de séparation, de ne pas présenter l'enfant au parent soupçonné d'inceste par exemple ?
Il faut aussi accompagner davantage les victimes."