Comment juge-t-on la violence en Creuse ?

Le soir du 23 août 2023, une femme de 42 ans rentre, alcoolisée, à son domicile de Saint-Fiel. Elle se dirige vers la chambre où dort sa jeune fille et souhaite se coucher aux côtés de l’enfant. Ce que refuse alors fermement son conjoint. S’ensuit alors une dispute : la femme repousse son concubin, qui se blesse au niveau du crâne. L’homme de 48 ans réplique en giflant sa compagne. Le tout sous les yeux d’une mineure ce qui constitue une circonstance aggravante.

"36 % des affaires jugées sont des violences" 

Les auteurs de ces violences conjugales “réciproques” comparaissaient en audience correctionnelle, à Guéret, le 20 décembre dernier.

Un dossier qui en rappelle bien d’autres, pour qui fréquente régulièrement le palais de justice creusois. Comme en atteste Alexandra Pethieu, procureure de la République à Guéret :

36 % des affaires jugées sont des violences. Dans ce ratio, 19,6 % concernent des violences intrafamiliales. Violences intrafamiliales qui représentent, par ailleurs, 10 % de l’activité correctionnelle, contre 8 % au niveau national. 

Des chiffres que la magistrate impute notamment à une « politique volontariste de juridiction » spécifiquement dédiée à la détection des violences intrafamiliales. Alexandra Pethieu citant la « prise en charge des victimes » et la mise en place de « dispositifs d’hébergement » à leur destination. Tout en soulignant que « policiers et gendarmes sont très bien formés à la prise de plaintes. »

Pauvreté et isolement

La procureure désigne par ailleurs la « pauvreté, les conduites addictives, l’éloignement des centres urbains, des services hospitaliers et sociaux », comme étant aussi des terreaux sur lesquels peuvent prospérer les violences en Creuse. « Il n’y a pas d’embrasement de cités ici et moins de violences dites “gratuites” liées à des phénomènes de bandes ou de trafics que dans d’autres départements ou villes de France. Ici, ce que l’on peut redouter le plus, c’est ce qui peut passer sous les radars de la surveillance sociale », explique Michaël Humbert, président du tribunal judiciaire de Guéret.

Le magistrat illustre ces propos en évoquant l’une des premières affaires qu’il eut à juger, après son installation en Creuse, en 2021 :

Une famille vivait de manière quasi autarcique. Les enfants étaient victimes d’actes de maltraitance. Mais ces derniers n’étaient pas scolarisés et il n’y avait pas de voisins. Nous nous sommes rendu compte que les faits ont duré plusieurs mois. Dans une zone plus densifiée, cette situation n’aurait pas pu perdurer aussi longtemps. 

Des violences conjugales “réciproques”

Par ailleurs, parmi les dossiers ayant trait à des violences intrafamiliales, le président Humbert observe aujourd’hui une plus grande fréquence des cas de violences “réciproques”. Le profil du « tyran domestique », pour reprendre ses mots, fait malheureusement toujours l’objet de procès. Mais les mis en cause sont aussi souvent deux à être appelés à la barre. « À une certaine époque, on disait “ils se tapent dessus, c’est leur manière d’être”. Et l’on renvoyait les personnes en médiation. Désormais, nous renvoyons toujours les couples à l’audience », assure le magistrat.

Audience qui permet de se pencher plus avant sur les responsabilités de chacun : qui a porté les premiers coups?? Qui a cherché à se défendre?? Ainsi, durant la comparution sus-citée du 20 décembre 2023, le président a demandé au prévenu masculin s’il reconnaissait avoir giflé sa compagne. « Je reconnais, mais c’était de la légitime défense », a-t-il rétorqué, de but en blanc.

Une réponse qui a amené Michaël Humbert à effectuer un nécessaire travail de définition :

La légitime défense suppose deux conditions : l’absolue nécessité de répondre et la stricte proportionnalité de la réponse.  

Une façon pour le magistrat de suggérer à celui qui invoque cette légitime défense de prouver que ses actes relèvent bien de celle-ci. Le positionnement du prévenu n’a d’ailleurs pas convaincu la procureure Lydie Warolin qui, dans son réquisitoire, a plutôt évoqué un « comportement ambigu » et des « violences réciproques qui ne sont pas nécessaires. »

« Ça n’est pas comme cela que l’on calme quelqu’un », a poursuivi la représentante du Ministère public. Un point de vue non partagé par l’avocate du prévenu, Me Jouhanneau-Boureille qui, rappelant que son client comparaissait également en tant que victime, a expliqué que celui-ci aurait voulu « repousser » sa compagne. La défense a donc plaidé la relaxe en s’appuyant sur la « légitime défense. »

“Contexte” des faits et “parcours” des prévenus

Un argumentaire derrière lequel s'est finalement rangé le tribunal en déclarant l’homme « non-coupable ». « Je considère que la gifle, dans ce contexte, pouvait être une réaction proportionnée à la violence qui se manifestait à votre égard », a alors expliqué le président Humbert, en s’adressant au prévenu, également entendu ce jour-là en tant que victime. Sa conjointe a quant à elle été condamnée à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à l’obligation de suivre un stage sur les violences conjugales.

Cette notion de « contexte » est fondamentale pour le tribunal et ses membres. Comme l’exprime Alexandra Pethieu :

Nous devons avoir conscience des conditions dans lesquelles les faits ont eu lieu. L’examen froid d’un dossier ne suffit pas. Il faut se mettre à la place des personnes, concrètement. C’est un exercice d’équilibriste. 

Les magistrats doivent aussi s’appuyer sur le principe de « personnalisation de la peine ». Car, si la loi est la même pour tous, son application dans le cadre d’un jugement doit tenir compte du parcours de la personne, de sa situation socio-économique, de ses éventuelles addictions… « Derrière un tyran, souvent, il y a celui qui a été victime de violence, la plupart du temps durant l’enfance », dit, à ce propos, Michaël Humbert.

Toutefois, « même si une personne a eu un parcours “compliqué”, elle reste responsable. Mais ce parcours sera pris en compte dans une appréciation globale », complète la procureure Pethieu.

Certains aspects peuvent aussi influencer “positivement” réquisitions et verdicts. « Le positionnement de la personne à l’audience est un élément clé. Être déjà dans une démarche de soin lorsque l’on a un problème d’alcool sera, par exemple, considéré », poursuit Alexandra Pethieu.

« Entendre l’auteur reconnaître les faits est un soulagement »

Une dimension à laquelle se rapporte d’ailleurs une autre affaire ayant également fait l’objet d’une audience, le 20 décembre dernier, à Guéret. Le prévenu, un jeune homme de 32 ans, comparaissait pour avoir violemment saisi son ex-compagne par le bras, puis au cou, avant de la plaquer sur sa voiture, à Guéret, en août 2023. Et ce devant les enfants de l’ancien couple.

Un comportement qui, en plus de l’avoir profondément choqué, a suscité l’incompréhension de la victime. Comme elle l’a clairement exprimé à l’occasion du jugement :

Je ne m’y attendais pas. Je n’ai pas compris pourquoi il a réagi comme cela. J’ai porté plainte pour comprendre. Et pour qu’il comprenne que ce qu’il avait fait était grave, vis-à-vis de moi et des enfants. Ce sont eux qui m’ont demandé d’appeler la police. 

Le mis en cause a été jugé coupable et condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis. Une peine qui tient compte de la démarche de soin engagée par le prévenu. Mais aussi du fait que ce dernier n’avait jamais été condamné auparavant. Interrogé par le président Humbert, le prévenu a semblé conscient de la gravité des faits. « Je suis allé voir un psychologue pour trouver une solution. Pour que ça ne se reproduise pas », a-t-il notamment déclaré.

Un positionnement qui peut avoir un retentissement important chez la victime de violences. « Entendre l’auteur reconnaître les faits est un énorme soulagement. La victime peut alors se sentir légitime. Ce peut être libérateur », commente Michaël Humbert. Mais, même si l’auteur conteste les faits, l’audience, bien que souvent difficile à vivre, n’est pas nécessairement vaine pour les plaignants. « La personne ayant reçu la violence va pouvoir déposer sa douleur dans un espace prévu pour cela », dit le président.

Dans certains cas, le manque de preuves aboutira à une relaxe, malgré le ressenti des magistrats. Comme le précise le président :

La victime pourra se sentir très amère. Parfois, nous pourrons lui dire “nous vous croyons, mais dans ce dossier, les preuves nous manquent pour entrer en voie de condamnation”. 

Petits miracles d’audience

Mais, au-delà des verdicts et des peines prononcées (ou non), les magistrats espèrent que l’audience puisse amorcer une introspection chez les prévenus. « Celui qui est jugé doit comprendre. C’est déjà une étape gagnée contre le risque de récidive », analyse Alexandra Pethieu.

« On ne cherche pas des excuses, mais des prises de conscience. Le pire danger est que la personne persiste à dire qu’elle n’est pas violente », complète Michaël Humbert. Ce dernier évoque à ce propos ce qu’il appelle des « petits miracles d’audience » : « Vous jugez un homme dur, qui a déjà reçu quinze condamnations, qui possède une addiction. Et, là, au bout d’un moment, vous allez parvenir à lui faire dire qu’il a été violent. D’un seul coup, tout s’effondre au cœur de sa personnalité construite par la violence. Il accepte sa vulnérabilité. Il ne sera plus jamais le même. »

François Delotte