Une nouvelle plainte déposée contre le Domaine de Raboulet, à Ferrussac, et ses tirs

Le 16 avril dernier, une nouvelle plainte a été déposée en gendarmerie contre le Domaine de chasse de Raboulet, situé à proximité de Langeac, dans la vallée de la Ramade. Depuis de nombreuses années, nombre de riverains et de municipalités alentour enchaînent les procédures. Au cœur de leurs motivations : les nuisances sonores des activités de tir et les risques engendrés par la proximité entre un pas de tir à longue distance (jusqu’à 1.850 m) et un chemin public. Celui-ci passe en effet au cœur du domaine privé, sous une zone de tir.

Randonneurs inquiets

La plainte du 16 avril émanait de randonneurs, dont des opposants, qui avaient organisé une balade et un pique-nique empruntant le chemin reliant le village de Lair à la vallée de la Ramade, sur la commune de Ferrussac. Ce même chemin public au cœur de la polémique. « On ne pensait pas que cela allait tirer ce jour-là », explique une personne ayant participé. Dans un communiqué adressé à la presse, des randonneurs expliquent : « Des tirs se sont fait entendre assez vite après [le] départ, jusqu’à devenir oppressants au moment du pique-nique. Le groupe a dû s’allonger au sol pour se sentir en sécurité, compte tenu du bruit, mais aussi des impacts. » La gendarmerie a été contactée.

Et la participante de préciser : « Quand les tireurs nous ont vus, ils ont arrêté. Mais les tirs ont repris avant la fin de la randonnée. » Une fois celle-ci terminée, pour ceux n’ayant pas fait demi-tour, une plainte a donc été déposée pour mise en danger de la vie d’autrui.

Un autre point motivait également ce dépôt : le fait que la Cour d’Appel de Riom a condamné, le 8 septembre 2022, le propriétaire du domaine, Jean Favard, à ne plus y pratiquer le tir longue distance. Or, les randonneurs sont certains qu’il s’agissait, ce dimanche 16 avril, de cette pratique. Pour la participante, il existe d’ailleurs des traces en ligne de tenues régulières, malgré l’interdiction, des sessions de tir longue distance à Raboulet.

Ce que l’on ne comprend pas, c’est pourquoi il continue alors qu’il n’en a plus le droit. Il s’est pourvu en cassation, mais ce n’est pas suspensif. On ne comprend pas cette inaction. On appelle les gendarmes et ils disent qu’ils ne peuvent rien faire… On subit. Les gens ne prennent plus le chemin, c’est incroyable. 

Deux interdictions pour le domaine

Des années déjà que les procédures avancent à leur rythme concernant le Domaine de Raboulet. Celui-ci fait d’ailleurs l’objet de deux interdictions, administratives et judiciaires.

La première est liée à un arrêté préfectoral pris en décembre 2017. Une décision confirmée en Cour administrative d’appel de Lyon le 20 octobre 2022. « L’arrêté suspend le tir à longue distance dans l’attente d’une étude sur l’évaluation des risques et la mise en œuvre des préconisations », rappelle la sous-préfète de Brioude, Catherine Haller. Évoquant le fait que ce conflit entre le domaine et les riverains dure depuis plus de vingt ans, elle ajoute :

L’arrêté préfectoral est pleinement applicable. L’été dernier, j’ai mis l’exploitant du domaine en demeure de l’appliquer. J’ai également fait un signalement à Mme la procureur. Une enquête judiciaire est en cours. 

Cathy Pajon, procureur de la République du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay confirme. Et elle évoque la seconde interdiction, judiciaire cette fois, qui a été confirmée par la Cour d’Appel de Riom en septembre 2022 : « Elle concerne uniquement le tir à longue distance, pas le domaine de chasse. » L’intitulé exact motivant cette interdiction étant : « mise en danger d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence. »

Quant à la question de l’application de ces deux interdictions, évoquée par les opposants au domaine, la procureur détaille :

Il faut matérialiser l’infraction. Les gendarmes sont saisis. Ils se déplacent. J’ai donné un certain nombre de consignes pour caractériser ou non le tir à longue distance et engager des poursuites

Pour le propriétaire, « l’interdiction est respectée »

De son côté, Jean Favard, propriétaire du domaine de Raboulet, est catégorique : il respecte cette interdiction. « On continue de faire du tir, mais pas à longue distance. On a bien expliqué tout cela aux gendarmes. On fait des formations de tir de chasse et aussi de la formation de tir longue distance, mais sans tir, juste sur la théorie. »

Haute-Loire : les nuisances des tirs du domaine de Raboulet à la barre (article de 2016)

Quant à la conservation, sur le domaine, des cibles destinées à la pratique interdite, il détaille : « On est sur un domaine de 300 ha en tout. Les installations permettent de faire du tir longue distance mais pas seulement. On peut faire du 100, 200, 300 m sur différentes installations. » Vient alors la question du bruit identifié par les opposants. Pour eux, il s’agit d’armes caractéristiques du tir à longue distance.

 Ce que les gens ne comprennent pas, c’est que ce sont les mêmes armes utilisées pour la longue distance et la chasse. Le bruit est le même.

De plus, pour lui, il n’y a « pas de danger sur le chemin. Cela a été reconnu par des personnes spécialisées envoyées par la préfecture. » 

Pierre Hébrard