Un éleveur de Creuse obtient un délai de la justice pour se mettre en conformité afin que son cheptel ne lui soit pas confisqué
« La confiscation du troupeau entraînerait une perte qui serait considérable », a rappelé, hier, le président Michael Humbert à l’occasion d’une décision qu’il a lui-même qualifié d’« un peu particulière ».
Ultime chanceLe tribunal judiciaire a en effet souhaité ajourner au 18 janvier 2024 le prononcé de son jugement relatif à l’éleveur de 65 ans reconnu coupable de tous les délits et contraventions pour lesquels il était poursuivi.
Afin de lui donner une « ultime chance » « de se mettre en conformité » avec la réglementation en matière d’élevage. L’agriculteur installé dans le nord du département fait l’objet de plusieurs injonctions : mettre aux normes l’exploitation, identifier les animaux pour lesquels il n’existe pas d’inventaire précis, être aux normes en matière de prophylaxie, restaurer certaines clôtures pour éviter la divagation d’animaux (*). Il doit aussi communiquer aux agents de l’administration chargés de la protection et de la santé animale toute information relative à l’exploitation et mettre à disposition ses animaux.
Absence du prévenu et de son avocateMichael Humbert a regretté l’absence à l'audience, non seulement du prévenu, mais aussi de son avocate Coralie Mayaud. Et a assuré que le tribunal n’hésiterait pas à prononcer – outre une amende et une peine d’emprisonnement (ferme ou avec sursis) – la confiscation du cheptel de 144 bêtes, si l’éleveur ne justifie pas d’ici à huit mois « d’une exploitation en règle avec les lois ».
Pour rappel, la procureure de la République Alexandra Pethieu avait requis, lors de l’audience du 27 avril, une peine de six mois de prison avec sursis simple, plusieurs amendes pour un total d’environ 2.700 euros. Et avait laissé à la discrétion du tribunal l’opportunité de la confiscation des animaux.
(*) Au moins deux procès-verbaux de gendarmerie ont été dressés à cet effet depuis début 2023.
Daniel Lauretdaniel.lauret@centrefrance.com