Phosphates de Matam : le Ministère des Mines et de la Géologie apporte des précisions sur...
Le Ministère souligne que la SERPM n'a plus de titre valide ni de droit sur ladite mine depuis 1994. Malgré cette situation, elle avait poursuivi les opérations d'exploitation en violation flagrante de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier.
Les services du ministre Oumar Sarr précisent que la SERPM a profité d'une lettre d'information du Ministère des Mines et de la Géologie qui n'a aucun caractère dérisoire, pour introduire un nouveau recours devant la Cour suprême suivi d'un référé administratif.
"Toutes les informations utiles ont été portées à la Cour suprême qui, en fonction de son calendrier, programmera une audience pour se prononcer sur le fond de l'affaire", renseigne le document du MMG.
Les services du ministre Oumar Sarr précisent que la SERPM a profité d'une lettre d'information du Ministère des Mines et de la Géologie qui n'a aucun caractère dérisoire, pour introduire un nouveau recours devant la Cour suprême suivi d'un référé administratif.
"Toutes les informations utiles ont été portées à la Cour suprême qui, en fonction de son calendrier, programmera une audience pour se prononcer sur le fond de l'affaire", renseigne le document du MMG.