Projet de loi contre le « séparatisme ». Les députés adoptent l’article « Samuel Paty »
![Projet de loi contre le « séparatisme ». Les députés adoptent l’article « Samuel Paty »](https://www.ouest-france.fr/sites/default/files/styles/image-640x360/public/2021/02/10/projet-de-loi-contre-le-separatisme-les-deputes-adoptent-l-article-samuel-paty.jpg?itok=4jw15Oa9)
Les députés ont adopté ce mercredi 10 février l’article dit « Samuel Paty » du projet de loi contre le « séparatisme », qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée.Ce nouveau délit décidé après...