Taux d’actualisation IAS19 et conditions de marché : quel impact sur vos passifs sociaux
Les tendances du taux d’actualisation IAS19 et les consequences sur le marché.
Des taux historiquement bas
La variation des taux, et notamment ceux de qualité AA, constitue le principal risque sur les passifs sociaux des entreprises. En effet, la valorisation des passifs sociaux est issue de l’actualisation des prestations retraites futures à partir des taux AA, et présente une forte sensibilité à la variation de ces derniers. Ainsi au regard de la volatilité actuelle des taux, les entreprises portent un regard très attentif aux impacts qui pourraient se répercuter sur leur bilan, leur cash, leur compte de résultats et leurs capitaux propres.
Depuis la crise de 2008, les taux n’ont cessé de baisser, avec un bas historique atteint en septembre 2016. Depuis fin 2016 les taux étaient restés sur des niveaux relativement bas mais avec une faible volatilité ce qui avait pu permettre de stabiliser la valorisation des passifs sociaux des entreprises.
L’année 2019 apparaît être particulière : une volatilité plus importante, et surtout une baisse continue et un nouveau bas historique atteint fin août sur l’ensemble des zones économiques.
Les raisons de ce niveau bas
Le bas historique observé actuellement s’explique en partie par une légère réduction de la prime de risque des taux AA par rapport aux taux d’Etat (en particulier la prime de risque AA Zone Euro / taux Etat France). Mais ce bas s’explique surtout par la baisse des taux d’Etat sur l’ensemble des zones au cours de ces derniers mois, influencée notamment par la politique de taux des banques centrales dans leur objectif de lutte contre l’inflation jugée trop faible. C’est ainsi la combinaison de ces deux effets qui amène à un niveau historique bas, en dessous de près de 50 points de base environ du précédent « record » observé il y a 3 ans.
Les conséquences de la chute des taux
Au regard de la chute significative des taux depuis le début d’année 2019, de l’ordre de 100 points de base, voire plus, sur les principales zones économiques, et selon la maturité des plans, les entreprises devraient s’attendre à une hausse de leurs engagements de retraite d’environ 10% à 20% au 31 décembre 2019, qui viendra se répercuter dans les capitaux propres. Pour les régimes disposant d’actifs de couvertures, ces pertes devraient toutefois être tout ou en partie effacées par la bonne performance financière des actifs de couverture observée depuis le début de l’année sur l’ensemble des marchés.
A noter que dans le cas des taux négatifs, les montants des engagements de retraite seront supérieurs à la valeur des flux des prestations futures et la charge d’intérêt sur l’engagement sera quant-à-elle négative (c’est-à-dire constituerait un produit financier). Ce cas de figure est actuellement constaté en Suisse, ou en zone Euro pour les régimes de durations courtes.
Que dit la norme IAS19 par rapport à l’utilisation de taux négatifs ? On retrouve ici une situation déjà rencontrée et traitée en 2016. Pour rappel, la norme IAS19 stipule que le taux d’actualisation doit être « déterminé par référence aux taux de rendement, à la fin de la période de présentation de l’information financière, du marché des obligations de sociétés de haute qualité. Dans les pays où il n’existe pas de marché large pour ce type d’obligations, il faut se référer aux taux de rendement (à la fin de la période de présentation de l’information financière) du marché des obligations d’État… ». La norme ne fait aucune référence concernant l’application d’un taux planché afin de ne pas retenir des taux négatifs. De ce fait, et comme déjà appliqué dans le passé, les entreprises devront continuer à actualiser leurs engagements de retraite même avec un taux négatif.
Au vu de la volatilité prononcée des taux, une évolution des taux d’actualisation à la hausse comme à la baisse est encore envisageable et reste à suivre d’ici la fin d’année 2019
Lire la suite ici : Taux d’actualisation IAS19 et conditions de marché : quel impact sur vos passifs sociaux (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)