À la Cour nationale du droit d'asile, le ras-le-bol du personnel qui doit "travailler plus vite et moins bien"
IMMIGRATION - Ils ne veulent pas juger plus vite mais mieux... Ce mercredi 21 février, alors qu'il présente son controversé projet de loi "asile et immigration", le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb provoque l'unanimité contre lui chez les associations d'aide aux migrants et les institutions chargées d'instruire les demandes d'asile.
Pour l'occasion, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) descend exceptionnellement dans la rue, accompagné de plusieurs associations et même de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Le personnel de cette juridiction située à Montreuil et qui statue sur les recours des déboutés du droit d'asile, entame aujourd'hui une neuvième journée de grève.
Devant le Conseil d'État, des dizaines de rapporteurs et autres salariés de cette institution peu connue du grand public, mais souvent décisive pour des dizaines de milliers de demandeurs d'asile chaque année, ont manifesté avec l'OFPRA et les associations pour dénoncer une "politique du chiffre" en matière d'immigration.
Devant le @Conseil_Etat ! " On veut une VRAIE juridiction ! " " La loi @gerardcollomb on en veut pas ! " Au cas où cela ne serait pas suffisamment clair depuis 9 jours !!! #CNDAengreve#asile#refugies#PLAsileImmigrationpic.twitter.com/2WP3grsJEw
— CNDA en grève (@CNDAengreve) 21 février 2018
Au centre des crispations, le projet de loi asile immigration devrait notamment raccourcir les délais portant sur plusieurs procédures d'accès à l'asile. Pour le gouvernement, il s'agit de faciliter la démarche en accélérant le processus. Du côté des acteurs du secteur et des détracteurs du texte, c'est en réalité un changement de la philosophie du droit d'asile français qui s'opère.
Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d'article, la cadence d'évaluation de dossiers parfois très complexes, et derrière lesquels des vies sont parfois en jeu, inquiète les rapporteurs de la CNDA que nous avons rencontrés lors d'une précédente manifestation devant le Conseil d'État, vendredi 16 février.
"En tant que rapporteur, on a un quota de 325 dossiers par an, soit un peu plus de deux par jours (de travail)", explique Félicia, au micro du HuffPost, avant de dénoncer des audiences souvent surchargées, où les demandeurs d'asile voient leur vie étudiée en une vingtaine de minutes. "Cette politique du chiffre, c'est au détriment de l'instruction. Et donc, certains bons dossiers vont passer à travers les mailles", regrette la rapporteure.
On peut pas se permettre aujourd'hui d'être médiocre dans l'asile quand on sait qu'il y a des vies en danger.Léo, rapporteur à la CNDA
Au cours des dernières années, le nombre de recours à explosé à la Cour nationale du droit d'asile. En 2017, 53.581 demandeurs d'asile sont passées par cette juridiction après un refus de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). C'est une augmentation impressionnante de 34% par rapport à 2016 (39.986), selon le dernier rapport de la CNDA.
"Les requérants ont besoin de plus de temps. Il y a des problématiques liées à leur pays d'origine. Ils ne peuvent pas avoir les pièces à temps et ils ne sont pas forcément prêts le jour de l'audience. S'il y a un souci avec l'avocat, ils n'ont pas non plus le temps de se tourner vers quelqu'un d'autre comme n'importe quel citoyen français", explique Suzy Balourd, secrétaire générale de la CGT à la CNDA.
Outre une cadence de travail moins effrénée dans ce qu'ils décrivent comme "la juridiction la plus rapide de France", les grévistes insistent pour "un véritable projet de juridiction" en professionnalisant davantage la CNDA. Ils demandent moins de turn-over parmi les rapporteurs (80% d'entre eux sont contractuels selon les syndicats) et l'intégration de ces derniers à l'instruction au sein de la formation de jugement.
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