Cannabis: un rapport propose d'assouplir les peines
Selon Le Parisien, un rapport parlementaire préconise de sanctionner les fumeurs de cannabis d'une simple contravention, tout du moins de revoir à la baisse les sanctions pénales qui engorgent les commissariats et les tribunaux.
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Ainsi selon le texte rédigé par les députés LREM Eric Poulliat et LR Robin Reda, il convient de revoir l'échelle des peines infligées aux utilisateurs de cannabis. La question de la définition du délit est posée dans ce dossier, "au risque d'envoyer un message apparemment laxiste à l'opinion publique", écrivent nos confrères.
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Le projet serait donc de recourir à une contravention. Le rapport rappelle que sur les 140.000 personnes arrêtées chaque année pour usage de cannabis, la majorité écope d'un rappel à la loi ou d'un stage de sensibilisation.
La contravention serait une sanction plus rapide et effective. Il s'agirait d'une amende forfaitaire (de l'ordre de 150 à 200 euros), l'interdit serait maintenu, on ne parlerait donc pas de dépénalisation.
Le rapport des députés doit être remis mercredi au gouvernement.