L'Assemblée vote sur l'ensemble du budget 2018 après un marathon harassant
Après 40 jours et nuits d'examen, en commission et en séance, l'Assemblée nationale approuve mardi en première lecture l'ensemble du budget 2018, recettes et dépenses, qui traduit les promesses fiscales du candidat Macron et vise à revenir dans les clous européens.
Le résultat du scrutin devrait être proche de celui observé le 24 octobre, sur le seul volet fiscal: 365 pour, 172 contre et 24 abstentions. Les élus En Marche-MoDem avaient voté pour, les socialistes, communistes et Insoumis contre, comme les LR. Divisés, les Constructifs LR-UDI s'étaient majoritairement abstenus.
Depuis lors, les débats sur les 25 "missions" (politiques de l'Etat) et le reste des articles fiscaux (ceux n'ayant pas d'impact en 2018) n'ont guère modifié les positions.
Les différents membres du gouvernement qui se sont succédé pour défendre chacun leurs crédits n'ont cessé de vanter "un budget de transformation" dans le cadre, martelé par le ministre des Finances Bruno Le Maire et celui des Comptes publics Gérald Darmanin, d'une sortie de la France de la procédure de déficit excessif dans laquelle elle se trouve depuis 2009.
En 2018, la France devrait enregistrer un déficit de 2,8% du PIB, après 2,9% attendus en 2017, grâce à des économies sur l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales, via un "contrat" passé avec les 319 plus grosses d'entre elles.
La gauche, qu'elle soit socialiste, communiste ou insoumise, continue d'opposer les coupes sur les aides au logement ou les contrats aidés aux "cadeaux aux plus riches" avec la transformation de l'ISF en impôt sur la seule fortune immobilière et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital ("flat tax"). Elle ne croit pas au "pari" selon lequel cette réforme incitera les épargnants aisés à investir dans les PME plutôt que dans la pierre.
A cette accusation, la majorité répond par les mesures "de pouvoir d'achat" comme la suppression des cotisations salariales pour les travailleurs du privé et celle, en trois ans, de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.
Les Républicains, favorables à la suppression de l'ISF, ont eux axé leur opposition sur la défense des retraités face à la hausse de la CSG ou celle des automobilistes face à la hausse du diesel. Ils ont dénoncé un "manque d'ambition" dans la réduction des dépenses avec "seulement" 1.600 postes de fonctionnaires supprimés, quitte à se voir attaquer sur leur "cohérence" quand ils critiquent les économies demandées aux collectivités.
- Réforme de la procédure -
Ce vote ne marquera pas la fin totale du marathon budgétaire, puisqu'après son examen par la majorité de droite au Sénat, le projet de loi de finances reviendra en nouvelle lecture, puis en lecture définitive d'ici Noël.
Dans l'intervalle, les députés en termineront également avec le budget de la Sécu, voteront la loi de finance rectificative de fin d'année après celle déjà votée sur la surtaxe sur les grandes sociétés pour compenser la censure de la taxe sur les dividendes.
Un marathon dont se plaignent encore davantage cette année les députés et renforce les appels à une réforme de la procédure, notamment au sein de la majorité qui dénonce "la répétition des débats" avec une multiplication de séances s'achevant au-delà de l'horaire prévu de 01H00 du matin.
Sur les crédits, qui sont examinés dans des commissions "élargies" afin "d'alléger la séance publique" selon l'Assemblée, près de 1.000 amendements -le double des années précédentes- ont été quand même débattus dans l'hémicycle. Dont 200 "demandes de rapport au gouvernement" des Insoumis pour contourner l'interdiction d'augmenter les dépenses sans faire d'économies.
"On arrive à bout d'un système. Nous passons des nuits à pinailler ligne à ligne, on fait tout deux fois en séance et en commission", déplore la chef de file des commissaires LREM Amélie de Montchalin.
Alors que des groupes de travail sont en cours sur une réforme de la procédure, les députés LREM suggèrent de consacrer moins de temps à l'automne au vote du budget et davantage au printemps sur le suivi des mesures adoptées afin de renforcer le rôle d'évaluation du Parlement.