Conseil municipal : taxes directes locales et subventions aux associations

Fiscalisation du SIVAPCOR. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux de fiscalisation du SIVAPCOR.

Participation de la commune 53.000 € : fiscalisé 35.000 € à charge commune : 18.000 €.

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Subventions aux associations. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a voté les subventions aux associations pour un montant total de 630 €.

Frais de scolarité école de Treignac. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal s'engage à régler les frais de scolarité de l'école de Treignac pour un élève pour l'année 2019-2020, à savoir 1.497,44 €.

Rectification inventaire. Suite à une erreur d'imputation, le Conseil municipal décide la rectification de l'inventaire ainsi que les écritures nécessaires à cette rectification.

Renouvellement ligne de trésorerie. Le Conseil municipal valide le renouvellement de la ligne de trésorerie à compter de mai 2021.

Affectation des résultats budget commune et budget du service des eaux. Le Conseil municipal valide l'affectation des résultats suivants. Commune : 1068 : 43.338,09 € 002 : 18 287,03 € ; service des eaux : 1068 : 2.000 € 002 : 10.973,12 €.

Vote des budgets primitifs, commune et service des eaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les budgets primitifs de la commune et du service des eaux en équilibre en dépenses et en recettes.