L'aide aux victimes d'attentats, la mission de l'avocat
Les dramatiques évènements de Nice soulèvent une fois encore, la délicate question de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Lors de son déplacement à Nice au centre d'accueil pour les victimes de l'attaque du 14 juillet 2016, la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, Juliette Méadel, a promis un suivi de la situation des victimes et de leurs proches dans la durée rappelant que l'Etat indemniserait les victimes pour le préjudice d'attentat terroriste, ce préjudice pouvant s'étendre aux victimes choquées et aux témoins traumatisés. La secrétaire d'Etat a précisé que les premières indemnisations interviendraient à très brefs délais.
Dans ce cadre, les avocats, dont la mission naturelle est d'accompagner ceux qui souffrent, doivent être présents, mobilisés et formés pour assurer au mieux leur office de conseil et de défense.
Le Barreau de Paris au cœur du dispositif
A la suite des attentats de 2015, l'Ordre des avocats au Barreau de Paris a créé un groupe de contact intégrant les avocats en charge des dossiers des victimes afin de favoriser les échanges et de mutualiser les coûts des procédures judiciaires. Toutefois, au vu de la montée en puissance de la menace terroriste, il faut, sans nul doute, s'organiser encore davantage en termes de disponibilités et de compétences.
L'attentat de Nice a fait de nombreuses victimes étrangères. Ce constat place, sans conteste, le Barreau de Paris en raison du nombre important d'avocats spécialisés qui le composent et des relais internationaux dont il dispose, au cœur du dispositif d'aide aux victimes.
Le rôle de l'avocat aux côtés d'une victime d'acte de terrorisme est essentiel, en ce qu'il combine une compétence technique et un accompagnement personnalisé rendus encore plus nécessaires par la gravité du choc subi par les victimes directes et indirectes et par les conséquences tragiques qui en découlent.
Fort de sa compétence technique, l'avocat est le garant de l'effectivité des droits de la victime en assurant notamment le respect essentiel du principe du contradictoire dans la procédure d'indemnisation pilotée par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme (FGTI).
En effet, l'avocat sera en mesure, pour chaque victime, de vérifier si l'indemnisation proposée par le FGTI correspond à une évaluation objective et individualisée des dommages subis tout en veillant à préserver la célérité de la procédure. Son intervention permet d'éviter une interprétation trop stricte qui pourrait s'avérer inadaptée de la nomenclature établie pour l'évaluation du préjudice et ainsi de préserver une appréciation personnalisée des séquelles de la victime.
En outre, le choix de s'entourer d'un avocat sera déterminant dans les cas, bien que marginaux, où la procédure amiable d'indemnisation échouerait. En porte-parole de la victime, l'avocat saura, devant les juridictions, faire entendre sa souffrance et justifier de ses demandes en réparation.
L'intérêt est donc pour la victime ou ses ayants droit de se tourner vers un conseil qui bénéficie d'une expérience en la matière à même de garantir une efficacité optimale dans le cadre du parcours complexe d'indemnisation.
Au-delà de l'enjeu technique de l'indemnisation, l'avocat doit aussi remplir un rôle essentiel qui est celui de l'accompagnement de la victime nécessairement démunie face à cette expérience traumatique.
En tant qu'auxiliaire de justice, l'avocat assure, non seulement le lien avec l'institution judiciaire qui s'avère indispensable pour répondre aux interrogations de la victime notamment sur l'avancée des procédures mais doit également l'aider dans l'éprouvante collecte des éléments justifiant la nature et le quantum de son préjudice. L'avocat saura, par ailleurs, mettre en relation la victime avec des associations spécialisées et des professionnels de nature à lui apporter une aide complémentaire dans les démarches sociales et sanitaires qui s'avèreront utiles.
Dès lors, conscients du rôle social que nous avons à remplir en notre qualité d'avocat, il est de notre devoir de veiller collectivement et individuellement à la préservation des intérêts des victimes qui ne sauraient être affectés par un traitement qui écarterait la personnalisation de la réparation dans un souci de célérité des procédures.
Enfin, c'est sans doute dans ce cadre si sensible de l'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme que l'avocat doit pleinement mettre en œuvre son serment d'Humanité.
Lire aussi :
• L'incroyable témoignage du héros au scooter de Nice : "J'étais lucide et prêt à mourir pour l'arrêter"
• Les noms des 84 victimes inscrits sur la façade de la mairie de Nice
• État d'urgence version 4.0, la plus musclée depuis novembre 2015
• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost
• Retrouvez-nous sur notre page Facebook