Audience en appel : "Étape finale du procès historique" de Hissène Habré
"L’audience d’appel de l’ancien président tchadien Hissène Habré contre sa condamnation pour des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de torture (…) marque la dernière étape de la procédure dans l’affaire (…)", indique-t-elle dans un communiqué reçu à l’APS.
L’ancien président tchadien a été condamné le 30 mai 2016 à la prison à vie pour crimes contre l’humanité par les Chambres africaines extraordinaires (CAE).
Les avocats commis d’office pour défendre Hissène Habré ont interjeté appel. Hissène Habré avait été également condamné fin juillet 2016 à indemniser ses victimes, jusqu’à 20 millions de francs CFA
La Chambre d’appel, qui sera dirigée par le magistrat malien Wafi Ougadèye, va valider ou condamner l’ancien président tchadien et mettre fin au long processus.
Les avocats de Hissène Habré ont fait appel du verdict sur la base de ce qu’ils considèrent comme plusieurs erreurs de fait et de droit.
Le tribunal entendra également un appel concernant les réparations accordées aux victimes le 29 Juillet 2016. Les parties civiles considèrent que des erreurs ont été commises lors de l’établissement des critères d’admissibilité et lors de la mise en place des mesures pour garantir que les réparations ont été mises en œuvre efficacement et équitablement.
"Si la décision de réparations est confirmée en appel, Amnesty International exhorte la CAE, l’Union africaine, le gouvernement du Tchad et de la communauté internationale de veiller à ce que des ressources suffisantes soient levées et affectées à un Fonds d’affectation spéciale dont les réparations peuvent être tirées rapidement et efficacement", plaide Amnesty international.
Le jugement en appel devrait être publié le 30 avril 2017 a...
L’ancien président tchadien a été condamné le 30 mai 2016 à la prison à vie pour crimes contre l’humanité par les Chambres africaines extraordinaires (CAE).
Les avocats commis d’office pour défendre Hissène Habré ont interjeté appel. Hissène Habré avait été également condamné fin juillet 2016 à indemniser ses victimes, jusqu’à 20 millions de francs CFA
La Chambre d’appel, qui sera dirigée par le magistrat malien Wafi Ougadèye, va valider ou condamner l’ancien président tchadien et mettre fin au long processus.
Les avocats de Hissène Habré ont fait appel du verdict sur la base de ce qu’ils considèrent comme plusieurs erreurs de fait et de droit.
Le tribunal entendra également un appel concernant les réparations accordées aux victimes le 29 Juillet 2016. Les parties civiles considèrent que des erreurs ont été commises lors de l’établissement des critères d’admissibilité et lors de la mise en place des mesures pour garantir que les réparations ont été mises en œuvre efficacement et équitablement.
"Si la décision de réparations est confirmée en appel, Amnesty International exhorte la CAE, l’Union africaine, le gouvernement du Tchad et de la communauté internationale de veiller à ce que des ressources suffisantes soient levées et affectées à un Fonds d’affectation spéciale dont les réparations peuvent être tirées rapidement et efficacement", plaide Amnesty international.
Le jugement en appel devrait être publié le 30 avril 2017 a...