Présidence du Haut Conseil des collectivités territoriales : Tanor contesté par des apéristes
Lors du Conseil des ministres d’hier, le président de la République a appelé au renforcement du dialogue entre l’Etat et les Collectivités territoriales, afin d’asseoir la territorialisation des politiques publiques et de procéder à l’actualisation de la loi 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale et du code général des Collectivités territoriales, ainsi qu’à la finalisation du projet du projet de loi relatif au Haut conseil des collectivités territoriales.
Le projet de loi organique du Hcct précise qu’il aura « un avis sur toute politique relative à la décentralisation et au développement territorial ». Plus spécifiquement, le Hcct « concourt à la concertation et au dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales », à la promotion du « développement de bonnes pratiques dans la gestion des collectivités territoriales », à l’étude de « moyens...