Entreprise solidaire de presse: le modèle Charlie Hebdo, une aubaine pour les journaux?
Baptisé "amendement Charb" [3] en hommage à l'ancien rédacteur en chef de l'hebdomadaire, le dispositif est fondé sur des règles de gestion inspirées de l'économie sociale et solidaire, et offre une incitation fiscale aux personnes souhaitant devenir actionnaire d'un journal.
En achetant les actions d'une entreprise solidaire de presse d'information, le contribuable bénéficie d'une réduction de l'impôt sur le revenu égale à la moitié de son investissement. La réduction allouée est toutefois modeste à ce stade, puisqu'elle est limitée à mille euros par contribuable (ou deux mille euros par famille).
En contrepartie, l'entreprise solidaire devra dédier la moitié des bénéfices au report à nouveau et à la réserve légale, ainsi que 20% à une réserve statutaire consacrée au maintien ou au développement de l'activité. L'esprit de la loi veut ainsi que le journal, s'il parvient à dégager des bénéfices, les consacre majoritairement à l'investissement, et que les actionnaires ne puissent se distribuer sous forme de dividendes plus de 30% des bénéfices de l'année. De manière intéressante, et sans que la loi n'en fasse une condition d'éligibilité, Charlie Hebdo a choisi d'intégrer directement ces dispositions dans les statuts de la société éditrice (Les Editions Rotative), inscrivant ainsi l'engagement du journal dans la durée.
L'ironie de l'histoire veut finalement que Charlie Hebdo se soit battu pour ce statut à une époque où les caisses du journal étaient vides [4], et où sa préoccupation première était de survivre en faisant entrer de nouveaux investisseurs-lecteurs. La situation est bien différente aujourd'hui puisque le drame du 7 janvier 2015 a durablement mis le journal à l'abri des problèmes de trésorerie. L'entrée d'actionnaires extérieurs bénéficiant d'un avantage fiscal a donc été exclue du nouveau projet de Charlie Hebdo. Les statuts prévoient que seul un collaborateur du journal peut désormais entrer au capital de la société éditrice. Le choix des dirigeants d'adopter le statut d'entreprise solidaire de presse semble ainsi uniquement animé par une volonté de se soumettre à des règles de gestion garantes de la pérennité du titre, ce qui a d'ailleurs été unanimement salué.
Le cas de Charlie Hebdo est singulier, et seul l'avenir nous dira si le statut d'"entreprise solidaire de presse d'information" suscite l'adhésion des autres titres français. Séduisant dans son principe, le dispositif favorise l'émergence d'un actionnariat diversifié, et permet aux journaux d'attirer une source de financement, autre que les dons privés et les aides publiques.
L'expérience montre en effet que l'usage excessif des dons privés et des aides publiques pour le financement d'un journal provoque une sous-capitalisation de la société éditrice, et le fragilise à long terme, entrainant souvent un déséquilibre de la gouvernance. Les exemples de journaux, soutenus par la générosité des lecteurs, et qui ont ensuite fait faillite, sont malheureusement légions.
Or les dons à la presse sont largement favorisés par des avantages fiscaux - notamment par le biais de l'association Presse et Pluralisme, alors que l'investissement en actions ne l'a jamais été. Le législateur a en effet toujours craint que l'investisseur utilise l'avantage fiscal octroyé pour se verser des dividendes, ou pour revendre les actions avec une plus-value.
La loi du 17 avril 2015 innove en tentant de compenser ce risque par des garde-fous, à savoir des conditions relatives à la distribution des bénéfices. Si la loi interdit au journal de distribuer à ses actionnaires plus de 30% des bénéfices de l'année, elle ne semble toutefois pas formellement l'empêcher de distribuer les sommes qui avaient été placées l'année précédente dans le report bénéficiaire. La contrainte reste donc toute relative.
Par ailleurs, si le législateur cherche à promouvoir l'indépendance éditoriale et à éviter la concentration du pouvoir, la multiplication de petits investissements (plafonnés à mille euros) peut avoir un effet d'émiettement sur l'actionnariat. Dans la pratique, on voit en effet mal comment un journal pourrait tenir une assemblée générale avec cinq cent ou mille actionnaires sans tomber sans le chaos. Des solutions existent pour neutraliser la dispersion du capital, par exemple en créant des sociétés de lecteurs et d'amis du journal. Il faudrait cependant que ces dernières soient éligibles au dispositif fiscal, ce qui ne semble pas être nécessairement le cas avec la loi du 17 avril 2015.
Favoriser l'investissement dans la presse, plutôt que les simples dons des particuliers, est donc une idée qui fait tout son sens à une époque où les journaux français sont sous-capitalisés, dépendent d'aides publiques parfois désuètes, et ont besoin de fonds pour investir dans le numérique. A mi-chemin entre le monde associatif et l'entreprise privée, de nombreux médias recherchent ainsi un nouveau modèle. L'entreprise solidaire de presse est, en ce sens, une initiative louable mais encore timide. Souhaitons-lui de devenir une politique publique assumée, par exemple en s'inspirant de la "société de média à but non lucratif" [5], proposée récemment par l'économiste Julia Cagé.
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[1] Article 21.2 des statuts mis à jour le 24 juin 2015 de la société Les Editions Rotative "entreprise solidaire de presse et d'information par actions simplifiée" (RCS Paris 388 541 336)
[2] Articles 16 et 19 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
[3] Le Monde, 5 février 2015, Libération, 6 février 2015,
[4] Le Monde, 11 novembre 2014 "Charlie Hebdo appelle ses lecteurs à l'aide"
[5] Julia Cagé, Sauver les médias. Capitalisme, financement participatif et démocratie (5 février 2015), Seuil - La République des Idées
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