Des sénateurs demandent la suspension du fichier de données personnelles

Plusieurs sénateurs, à droite mais aussi à gauche, ont demandé mercredi au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve la suspension du décret créant un nouveau fichier controversé regroupant les informations des détenteurs d'un passeport ou d'une carte d'identité.

"Il est encore temps de suspendre l'application du décret pour consulter les experts, tester la résistance du fichier aux agressions, et rendre publics les avis des autorités techniquement compétentes", a déclaré le président de la commission des lois du Sénat Philippe Bas (LR) lors d'un débat dans l'hémicycle de là Haute Assemblée sur ce fichier, 24 heures après un débat identique devant les députés.

"L'utilisation des cartes à puces non adossées à un fichier centralisé semblera préférable tant que toutes les incertitudes n'auront pas été levées", a ajouté l'élu de la Manche.

"Je propose une solution d'apaisement : la suspension du décret suivie d'une expérimentation", a également suggéré Loïc Hervé (UDI-UC). "Nous protégerions mieux notre bien le plus cher, la liberté individuelle".

"Allez donc au bout de votre volonté de transparence", a demandé Claude Malhuret (LR) à M. Cazeneuve: "suspendez le décret en attendant que la Cnil, l'Anssi, la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) se soient prononcées. C'est la seule façon de garantir nos libertés".

Les écologistes "demandent la suspension immédiate de la mise en ?uvre de ce décret, afin de faire cesser tout risque de dérive, et dans ce but d'aménager les données et de supprimer les empreintes digitales", a lancé de son côté Esther Benbassa.

En revanche, Éliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen" a réclamé "le retrait de ce décret qui porte atteinte aux valeurs démocratiques et aux droits des citoyens".

"Je ne suis pas spécialiste de sécurité informatique, mais j'entends ce que disent les services compétents", leur a répondu M. Cazeneuve: "je les saisis expressément, rendrai publics leurs rapports et adapterai le décret en conséquence".

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), créé par un décret paru le 30 octobre, réunira à terme dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité.

Le ministre a aussi souligné que "ce débat en appelle évidemment d'autres. "Je suis à votre disposition pour venir reparler de ce sujet lorsque les rapports attendus auront été rendus, a-t-il dit.