Bruxelles dévoile son plan très attendu sur le "Made in Europe"

La loi dite d'"accélération industrielle", portée par le vice-président de la Commission européenne Stéphane Séjourné, vise à préserver et décarboner des filières clés qui, à l'image de l'automobile, craignent d'être balayées par la concurrence chinoise, alors qu'elles se débattent déjà avec les défis de la transition écologique et des prix de l'énergie très élevés en Europe.

A crise inédite, mesure inédite. La disposition phare du texte consiste en l'instauration d'une "préférence européenne", une mesure longtemps taboue en Europe en raison de son caractère protectionniste.

Il s'agit d'obliger les entreprises de secteurs jugés stratégiques à réaliser une partie de leur production en Europe ou se fournir en composants locaux, lorsqu'elles bénéficient de fonds publics.

Un dispositif inspiré de lois similaires aux Etats-Unis ou en Chine, comme l'a souligné M. Séjourné dans une tribune cosignée par un millier de dirigeants d'entreprises européennes.

Mais l'annonce du projet de loi, attendue initialement fin 2025, a été repoussée plusieurs fois, en raison de désaccords entre les Etats membres et jusqu'au sein de la Commission sur l'utilité, l'ampleur et les limites du dispositif.
"Tournant majeur"
Le président français Emmanuel Macron a défendu la préférence européenne dans les secteurs les plus stratégiques, "sinon les Européens en seront balayés".

"C'est un tournant majeur et nécessaire", estime Joseph Dellatte, de l'Institut Montaigne, soulignant que les commandes publiques représentent environ 15% de l'économie européenne et peuvent donc jouer un rôle déterminant pour aider à relocaliser des activités industrielles.

Mais "si le but est d'éviter que des industries soient détruites par la Chine, je pense qu'il existe de meilleurs outils", rétorque Niclas Poitiers du centre de réflexion Bruegel, rappelant que Bruxelles dispose d'un arsenal contre les subventions étrangères faussant la concurrence.

Ces questionnements n'ont cessé d'alimenter des débats au sein des 27 ces derniers mois, même si l'urgence à agir a fini par convaincre les plus réticents, l'Allemagne et les pays nordiques, de se ranger derrière le "Made in Europe", à condition que cette mesure soit strictement ciblée.

L'exécutif européen a donc revu ses ambitions à la baisse par rapport au projet initial en ce qui concerne la liste des secteurs concernés.

Selon une version du texte consultée mardi par l'AFP, la proposition de loi créera une obligation d'utiliser de l'acier bas carbone dans les projets de construction et d'infrastructures bénéficiant de fonds publics, mais sans exiger qu'il soit "Made in Europe". Une perspective vivement critiquée par l'organisation des producteurs d'acier européens, Eurofer.

Pas de mention non plus d'obligation de contenus locaux pour la chimie ou le plastique.

En revanche, l'automobile devrait bien faire partie des secteurs visés, de même que les technologies d'énergies décarbonées (panneaux solaires, batteries...).

Mais la question de loin la plus débattue, y compris au sein de la Commission, est celle du périmètre géographique du "Made in Europe".

Berlin et d'autres capitales ont insisté pour que les entreprises produisant dans certains pays partenaires ne soient pas exclues du dispositif, par crainte de s'attirer des représailles commerciales et de déstabiliser les chaînes de production.

Des Etats qui cultivent des relations étroites avec l'UE comme le Royaume-Uni, la Turquie, le Japon ou la Suisse espèrent un tel traitement de faveur.

Le projet de loi pourrait aussi imposer des obligations de retombées locales, notamment en matière d'emploi et de recherche et développement, aux entreprises étrangères qui veulent réaliser certains investissements en Europe, selon le texte consulté par l'AFP.

Enfin, il inclura des mesures plus consensuelles visant à faciliter la construction ou l'extension d'usines, en simplifiant et en accélérant les procédures administratives.