Laits infantiles et recommandations sanitaires: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat face à des familles
Les recommandations de suivi sanitaire mises en place par l'Etat ne sont pas "de nature à porter une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé", estime notamment le Conseil d'Etat, qui rejette un recours en référé du collectif Intox'Alim.
Ce collectif rassemble plusieurs familles confrontées à des intoxications alimentaires, sur fond de vaste vague de rappel de laits infantiles en cours depuis plus de deux mois.
En France, trois décès ont été signalés parmi des bébés ayant consommé des laits visés par les rappels, ainsi qu'une dizaine d'hospitalisations.
Aucun lien de cause à effet n'a encore été identifié, mais le céréulide a été repéré dans des échantillons prélevés chez un bébé hospitalisé pour la première fois la semaine dernière.
Intox'Alim contestait les recommandations formulées aux soignants et hôpitaux pour justifier d'une suspicion d'intoxication chez un bébé hospitalisé.
Le Conseil d'Etat a repris à son compte l'argumentaire des autorités sanitaires en la matière, notant que ces recommandations ne peuvent être que "synthétiques" et qu'elles n'ont de toute façon pas d'incidence directe sur la prise en charge des nourrissons.
Un bébé sera soigné de la même façon en cas d'intoxication au céréulide ou de gastro-entérite sévère.
Surtout, alors qu'Intox'Alim et d'autres associations accusent l'Etat de chercher à minimiser les conséquences sanitaires de ces rappels, le Conseil juge que les recommandations, notamment autour de la conservation, ou pas, des boîtes de lait, ne nuiront pas à la capacité des familles d'agir en justice.
Les recommandations officielles "ne peuvent en aucun cas faire obstacle aux analyses et aux mesures conservatoires qui peuvent être ordonnées par la justice dans le cadre des procédures engagées devant elle", juge l'institution.
L'affaire des laits infantiles a débuté avec le rappel par Nestlé de dizaines de lots dans une soixantaine de pays à cause de la présence potentielle de céréulide, toxine pouvant provoquer des vomissements dangereux chez un nouveau-né.
Puis, elle s'est amplifiée avec une cascade de rappels similaires par des industriels comme Danone ou Lactalis, mais aussi de plus petits acteurs de ce marché en pleine croissance. Point commun, un ingrédient - une huile riche en acide arachidonique - fourni par le même sous-traitant chinois.