Premier jour de plaidoiries pour TotalEnergies, attaqué sur son devoir de vigilance

Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises, notamment pour éviter qu'elles ne se défaussent de leurs responsabilités sur leurs sous-traitants lors de scandales industriels.

Les entreprises doivent désormais identifier et prévenir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l'étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à l'environnement.

Mais TotalEnergies et les plaignants s'opposent sur ce que recouvre la notion d'environnement: les entreprises doivent-elles se limiter aux risques à une échelle locale, par exemple la pollution d'un cours d'eau par une usine, ou doivent-elles intégrer un phénomène mondial comme le changement climatique?

Cette question de droit sera au cœur des plaidoiries des deux parties jeudi devant la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée spécialement en 2024 pour traiter des contentieux liés au droit de vigilance.

La journée de vendredi sera, elle, consacrée à l'audition d'experts climatiques et des représentants des associations et de TotalEnergies.

Dans ce débat est intervenu un acteur inhabituel pour un procès civil: le parquet de Paris, qui a fait connaître début février au juge "son avis sur l'application de la loi" de 2017.
"Champ d'application matériel"
Pour le ministère public, "une exigence de protection trop globale" qui incomberait aux entreprises "n'est pas envisageable", indique-t-il dans un document consulté par l'AFP, confirmant une information du journal Le Monde.

Il rejoint ainsi les arguments de TotalEnergies en concluant que "le champ d'application matériel" de la loi sur le devoir de vigilance "ne s'étend pas au changement climatique."

Une position qui surprend le rapporteur de la loi de 2017, le député PS Dominique Potier. Les "conséquences de l'inaction climatique d'une entreprise ont un impact sur la vie des êtres humains", ce qui relève "du devoir de vigilance", estime-t-il auprès de l'AFP.

Les ONG à l'initiative de l'action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, rejettent également l'avis du parquet.

"Il n'y a aucune définition de l'environnement qui exclut le réchauffement climatique. Quand la loi ne distingue pas, on ne doit pas opérer de distinction", juge Anne Stevignon, juriste pour Notre Affaire à Tous, lors d'une conférence de presse.

D'ailleurs, "de nombreuses entreprises ont inclus le climat dans leur plan de vigilance", à la différence de TotalEnergies, relève-t-elle.

Les associations reprochent au groupe de ne pas mentionner, dans son plan, des émissions dites de scope 3, c'est-à-dire celles provoquées par les consommateurs qui roulent avec l'essence ou le gaz du groupe.

Les enjeux sont énormes pour TotalEnergies au regard des demandes des plaignants: la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% de celle du gaz à la même date.
Des victoires d'étape
Au-delà des questions de droit, pour TotalEnergies, l'action est illégitime car elle "vise à faire supporter à une seule entreprise (...) la responsabilité du fonctionnement actuel du système énergétique", indique l'entreprise à l'AFP.

Dans ce dossier ouvert depuis plusieurs années, les ONG ont connu plusieurs victoires d'étape. La cour d'appel de Paris a déclaré en 2024 leurs actions recevables, tout en déboutant plusieurs collectivités territoriales, dont la ville de New York, qui s'était jointe à l'action.

Seule la ville de Paris a vu son intérêt à agir validé par le tribunal.

"C'est le procès de David contre Goliath, mais on sait qui a gagné à la fin", voulait croire mardi le premier adjoint à la maire de Paris, Patrick Bloche, lors d'une conférence de presse.

Les associations attendent beaucoup du délibéré, qui sera rendu d'ici à quelques mois: il "pourrait avoir une portée systémique" sur "d'autres secteurs, comme les transports", espère Théa Bounfour, de Sherpa.

En décembre, l'Union européenne a entériné un nouveau report de sa loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, à 2029, après avoir déjà largement détricoté ce texte. Il fait les frais du virage probusiness de l'UE, bousculée par la concurrence de la Chine et les droits de douane aux Etats-Unis.