Rendre des comptes : cette obligation dont l’Etat se moque... à ses risques et périls
Sur le champ de bataille, elle est synonyme de capitulation. Dans les manuels de science politique, en revanche, la reddition (des comptes) est parée de toutes les vertus. Parce qu’elle est au cœur de nos pratiques démocratiques. L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 impose à l’administration de rendre compte, et rendre des comptes, à la société.
L’Institut Montaigne s’est penché récemment sur cette injonction faite à l’Etat. Verdict ? Ce dernier se complaît depuis trop longtemps dans la défausse. "Nous sommes prisonniers d’un système où la dilution des devoirs, le flou des objectifs et la complexité des circuits autorisent chacun à ne pas assumer les conséquences de ses actes", pointe le rapport supervisé par Jean-Dominique Senard, le président du conseil d’administration de Renault et vice-président du think tank, et Jean-Louis Bourlanges, l’ancien député centriste.
Le parcours chaotique du budget 2026 illustre, jusqu’à la caricature, cette irresponsabilité politique qui paralyse le pays. Adoptée définitivement le 2 février, après quatre mois de discussions, trois recours au 49.3 et six motions de censure écartées, la loi de finances n’est toujours pas promulguée car elle fait désormais l’objet de plusieurs saisines auprès du Conseil constitutionnel. Venant du RN et de LFI, l’initiative n’est guère étonnante : leurs députés, qui n’ont eu de cesse de réclamer une nouvelle dissolution, ont combattu le texte. Mais voir le Premier ministre et les socialistes dont il a acheté la clémence - sur le dos des entreprises - s’en remettre aux Sages pour corriger les faiblesses d’une copie qu’ils ont pourtant coécrite en dit long sur le fonctionnement bancal de nos institutions.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Parlement s’est vu reconnaître deux fonctions essentielles : il "contrôle l’action du gouvernement" et "évalue les politiques publiques". Une ambition passablement déçue, pour diverses raisons dont l’Institut Montaigne dresse l’inventaire. Les documents établis par les ministres et censés éclairer la représentation nationale ? Un recueil indigeste où se succèdent plus de 2 000 indicateurs de performance. "Cette inflation statistique a produit l'effet inverse de celui qui était recherché. En voulant tout mesurer, l’État a fini par ne rien voir et à interdire toute reddition des comptes effective." Problème de forme, et de fond : l’essentiel de ces indicateurs porte sur les crédits consommés ou le nombre de dossiers traités par les services administratifs "plutôt que sur l’effet réel des actions et le bénéfice qu’en tire la société." Une culture des moyens, et non du résultat.
Torrent d'amendements
Quant au débat budgétaire à l’Assemblée nationale, il se noie dans un torrent qui grossit d’année en année : 572 amendements ont été déposés en première lecture en 2008, 3 144 en 2017 et plus de 7 300 en octobre dernier ! Ces contributions, qui ne visent souvent qu’à obstruer l’agenda ou à offrir à leurs auteurs une fugace présence médiatique, "font l’objet d’une double et répétitive délibération, en commission d’abord et en séance publique ensuite. Ce doublonnage, qui génère au niveau de l’hémicycle un véritable effet d’entonnoir, emporte un absurde engorgement de l’ordre du jour de l’Assemblée et cannibalise une délibération publique qu’il transforme en une multitude de passes d’armes à la fois interminables, insignifiantes et incompréhensibles."
Comment sortir de l’impasse ? Les experts de Montaigne préconisent d’instaurer dans chaque ministère un tableau de bord synthétique, avec seulement cinq chiffres clés, qui permettrait un suivi plus efficace des politiques publiques. Surtout, ils recommandent de réserver aux commissions parlementaires l’examen contradictoire des amendements pour redonner à la séance publique de l’Assemblée sa vocation originelle : la discussion générale de la loi et le vote, sans débat, des articles éventuellement amendés, suivi du vote final sur l’ensemble du texte. "Les travaux du Parlement y gagneraient auprès des citoyens comme des médias une visibilité et une lisibilité qui leur sont aujourd’hui interdites", souligne le rapport.
Une réforme du Palais-Bourbon ? Non, Sire, une révolution. Mais après le spectacle de ces derniers mois, où l’on a vu des députés trouver une majorité sur chaque article de la partie "recettes" du budget puis une quasi-unanimité contre sa version complète, n’est-il pas temps de repenser la fabrique de la loi ? "On ne peut pas passer un mois à bosser sur un texte, et ensuite refuser de l’assumer", s’était étonné, dans Le Figaro, Harold Huwart, l’unique élu (Liot) à avoir voté en faveur de ce volet "recettes" quand d’autres de ses collègues, pourtant plus proches du gouvernement, s’étaient abstenus ou avaient voté contre. Jean-Dominique Senard a beau le dire autrement, la conclusion est la même : "Il est urgent de refaire nation."