Fin de vie: après le rejet du Sénat, la loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée
Mise en chantier en 2022 par Emmanuel Macron, elle connaît un parcours législatif tumultueux du fait des soubresauts politiques récents depuis la dissolution.
Le chef de l'Etat a réaffirmé son intention de voir ce débat législatif aboutir avant la présidentielle, et si possible dès cette année.
Mercredi, une nouvelle étape est franchie avec le début de l'examen en deuxième lecture du Parlement.
"Je ne doute pas que les parlementaires continueront à affirmer leur souhait d'ouvrir ce nouveau droit. C'est un texte attendu et moi je ferai tout pour qu'il puisse être adopté de façon définitive avant l'été 2026", a déclaré Yaël Braun-Pivet lors de ses vœux à la presse.
Contrairement au Sénat, dominé par une droite plus conservatrice sur les sujets sociétaux, l'Assemblée nationale s'est jusqu'ici montrée favorable à cette réforme en l'adoptant largement en juillet en première lecture (305 voix contre 199).
C'est de cette version du texte que les députés de la commission des affaires sociales repartiront mercredi à partir de 09H30 et jusqu'à vendredi, avec plus de 600 amendements à discuter.
L'hémicycle s'en saisira le 16 février, avant un vote solennel prévu le 24 février, en même temps que la proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs, examinée en parallèle.
Le texte du député du groupe MoDem Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée "un droit à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se le faire administrer s'il n'est pas "en mesure physiquement d'y procéder".
Soit une légalisation très encadrée du suicide assisté et de l'euthanasie, sans pour autant que ces mots ne figurent explicitement dans le texte.
"Le compromis est nécessaire, mais pas le compromis du compromis du compromis, qui aboutirait à une loi pour rien", a mis en garde auprès de LCP M. Falorni, à la veille du début de l'examen.
Tout en rappelant avoir renoncé, au nom du compromis, à la possibilité de demander ce droit dans les directives anticipées, le député est opposé à de trop grandes restrictions qui rendrait la loi inapplicable.
Bataille de calendrier
M. Falorni estime lui aussi une adoption possible à l'été, avec une inscription au Sénat au printemps, et après un "probable" échec d'un accord entre les deux chambres, un dernier mot donné par le gouvernement à l'Assemblée.
"Les gens sont excédés par la longueur du processus. Il y a des débats depuis des années, une convention citoyenne qui s'est clairement exprimée sur le sujet, et pourtant jusqu'à présent le texte n'a pas abouti", a-t-il plaidé.
Une version que ne partage pas les opposants à ce nouveau droit.
Dans une tribune publiée lundi dans le JDD, l'hebdomadaire dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, un collectif de députés de droite dénonce au contraire "la précipitation" de l'examen.
"Trois jours de débats en commission. Cinq jours en hémicycle. Moins de soixante-douze heures pour relire, comprendre, amender un texte qui engage notre rapport au soin, à la vulnérabilité et à la mort. C'est une méthode indigne de l'enjeu", écrivent-ils.
Ils accusent ce calendrier d'être celui "d'une ambition personnelle".
La première signataire, la députée LR Justine Gruet, cheffe de file de son groupe sur ce dossier, a déposé de nombreux amendements visant à restreindre la portée du texte.
Elle défend par exemple la création d'une clause d'établissement, permettant aux structures de refuser la pratique de l'aide à mourir en leur sein.
Même si l'immense majorité du groupe LR est contre le texte, selon une source au sein du groupe, il accordera, comme les autres formations politiques, une liberté de vote à ses membres sur ce sujet qui transcende les clivages politiques et touche aux convictions intimes de chacun.